contremarque sanitaire | estampille de salubrité | estampille sanitaire | marque de salubrité | marque sanitaire

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

Commission générale de la sécurité du travail et de la salubrité dans la sidérurgie | Commission générale de la sécurité et de la salubrité dans la sidérurgie

sécurité des aliments [ innocuité des aliments | innocuité des produits alimentaires | salubrité des aliments | salubrité des produits alimentaires | sécurité qualitative de l'alimentation | sécurité sanitaire des aliments ]

marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la s ...[+++]ociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les perturbations de l'humeur et du comportement ne sont pas accompagnées d'hallucinations ou d'idées délirantes.

salubrité publique

Les véhicules et équipements ayant servi à leur transport seront nettoyés et désinfectés selon les instructions de l'Agence; b) dans des circonstances exceptionnelles, directement vers d'autres exploitations situées à l'intérieur de la zone de protection, pour autant que : - tous les porcs présents dans l'exploitation aient été préalablement inspectés; - tous les porcs à transporter aient subi un examen clinique et qu'aucun d'entre eux n'ait été suspect d'être atteint; - chaque porc ait été identifié conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 1 juillet 2014 établissant un système d'identification et d'enregistrement des porcs et relatif aux conditions d'autorisation pour les exploitations de porcs; 6° les viandes fraîches issues ...[+++] des porcs visés sous le 5°, a): - n'entrent pas dans les échanges intracommunautaires ou internationaux et portent la marque de salubrité utilisée pour les viandes fraîches prévue à l'annexe II de la directive 2002/99/CE du Conseil; - sont obtenues, découpées, transportées et entreposées séparément des viandes destinées aux échanges intracommunautaires et internationaux, et sont utilisées de manière à éviter leur introduction dans des produits à base de viande destinés auxdits échanges, sauf si elles ont subi un traitement prévu à l'annexe III de la directive 2002/99/CE.

Section 5. - Prescriptions pour tous les établissements, autres que les abattoirs, où des viandes sont découpées, transformées, traitées ou entreposées Art. 9. § 1 . Dans les établissements, autres que les abattoirs, où des viandes sont découpées, transformées, traitées ou entreposées, il est interdit d'introduire, de détenir, de transformer, de traiter ou d'emballer : 1° des viandes fraîches qui n'ont pas été soumises à l'expertise à moins qu'elles ne puissent réglementairement être présentées pour l'expertise dans cet établissement; 2° des viandes fraîches impropres à la consommation humaine ou qui n'ont pas été autorisées à l'importation; 3° des viandes fraîches infestées par les cysticerques et non-traitées à moins que l'établisseme ...[+++]nt n'exécute ce traitement; 4° des viandes fraîches qui, conformément à la marque de salubrité, sont obtenues d'un abattage privé; 5° des denrées alimentaires d'origine animale ne portant ni marque de salubrité, ni marque d'identification, sauf si cela n'est pas requis; 6° des denrées alimentaires d'origine animale pour lesquelles il ne figure dans le registre d'entrée de l'établissement aucune inscription adéquate permettant de déterminer leur provenance.

Étant donné que les viandes provenant d’un abattage d’urgence qui ont passé avec succès l’inspection ne présentent pas de risque pour la santé publique, il convient, pour ce type de viandes, de supprimer dudit règlement l’exigence d’une marque de salubrité spéciale et la restriction au marché national, et de supprimer du règlement (CE) no 854/2004 l’exigence d’une marque de salubrité spéciale.

Les viandes provenant d'animaux soumis à un abattage d'urgence à l'extérieur de l'abattoir doivent porter une marque de salubrité spéciale qui ne peut être confondue ni avec la marque de salubrité visée au présent chapitre, ni avec la marque d'identification visée à l'annexe II, section I, du règlement (CE) no 853/2004.