1° a publié l'avis d'attribution du marché ou de la concession conformément aux dispositions prévues à cet effet, lorsque l'autorité adjudicatrice a décidé de passer le marché ou la concession sans publication préalable d'un avis de marché ou de concession au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin des Adjudications et que l'avis d'attribution du marché ou de la concession contient la justification de cette décision, ...[+++]ou

Art. 4. Les matériels de multiplication certifiés officiellement en tant que matériels initiaux, matériels de base ou matériels certifiés, et les plantes fruitières certifiées officiellement en tant que matériels certifiés, ne peuvent être mis sur le marché que s'ils répondent aux prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage énoncées aux articles 5 et 7.

b)lorsque des pays disposent d'une monnaie qui ne fait pas l'objet de cotation sur les marchés officiels de change, ou risque d'évoluer en créant des distorsions dans les échanges.

En pratique, les Belges quittent le marché du travail beaucoup trop tôt, l'écart entre l'âge auquel ces derniers quittent le marché du travail et l'âge officiel de la retraite en Belgique étant presque inégalé.

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