commutation temporelle asynchrone | mode de transfert asynchrone | mode de transmission asynchrone | MTA [Abbr.]

4-méthylthioamphétamine | 4-méthylthio-amphétamine | p-méthylthioamphétamine | 4-MTA [Abbr.]

mode de transfert asynchrone | MTA [Abbr.]

Deux d'entre elles (4-MTA et PMMA) ont fait l'objet de mesures de contrôle à l'échelle de l'UE.

L'agréation de l'asbl « Assemblée générale du Mouvement du Théâtre-action » (en abrégé AG/MTA), enregistrée sous le numéro d'entreprise 417.699.915, en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs est renouvelée pour une durée de cinq ans à dater de la notification du présent arrêté

...d'ajouter la substance 4-MTA au Tableau I de la Convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes; Considérant que la décision d'exécution 2014/688/UE du Conseil de l'Union européenne du 25 septembre 2014 soumettant le 4-iodo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine (25I-NBOMe), le 3,4-dichloro-N-[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle, demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 2 octobre 2015 les substances 25I-NBOMe, MDPV et méthoxétamin ...[+++]e aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation consécutives à leurs obligations du chef de la Convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes; Considérant que la décision d'exécution (UE) 2015/1873 du Conseil de l'Union européenne du 8 octobre 2015 soumettant le 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4'-DMAR) et le 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl)pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle, demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 21 octobre 2016 la substance 4,4'-DMAR aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation, conformément aux obligations consécutives à leurs obligations du chef de la convention unique des Nations unies de 1961 sur les stupéfiants et/ou en vertu de la convention des Nations unies de 1971 sur les substances psychotropes; Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . Dans l'article 1 de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, le 1) est remplacé comme suit : « 1) « substances psychotropes » : -les substances visées aux articles 2, 25 et 38 du présent arrêté, leurs stéréo-isomères (à l'exception de ceux de la cathine), leurs sels, en ce compris les sels des stéréo-isomères, dans le cas où ces stéréo-isomères et sels peuvent exister d'un point de vue chimique. ...[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle, demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 2 octobre 2015 les substances 25I-NBOMe, MDPV et méthoxétamine aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation consécutives à leurs obligations du chef de la Convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes; Considérant que la décision d'exécution (UE) 2015/1873 du Conseil de l'Union européenne du 8 octobre 2015 soumettant le 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4'-DMAR) et le 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl)pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle, demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 21 octobre 2016 la substance 4,4'-DMAR aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation, conformément aux obligations consécutives à leurs obligations du chef de la convention unique des Nations unies de 1961 sur les stupéfiants et/ou en vertu de la convention des Nations unies de 1971 sur les substances psychotropes; Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . Dans l'article 1 de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, le 1) est remplacé comme suit : « 1) « substances psychotropes » : -les substances visées aux articles 2, 25 et 38 du présent arrêté, leurs stéréo-isomères (à l'exception de ceux de la cathine), leurs sels, en ce compris les sels des stéréo-isomères, dans le cas où ces stéréo-isomères et sels peuvent exister d'un point de vue chimique. ...

La mise en œuvre des autres parties des projets visés aux points 2.1 (Assistance technique et renforcement des capacités), 2.2 (Développer des capacités pour les futures générations d'experts du TICE — l'initiative de renforcement des capacités (IRC)], 2.3 (Améliorer le modèle de transport atmosphérique (MTA)], 2.4 (Caractérisation et atténuation du xénon radioactif) et 2.6 (Assurer la viabilité des stations sismiques auxiliaires certifiées du SSI) de l'annexe de la décision 2012/699/PESC, dont il est fait expressément mention dans la demande présentée par l'OTICE le 18 juin 2014, pourrait s'effectuer sans aucune implication en termes de ...[+++] ressources.