Vu les avis du procureur du Roi du Luxembourg, de l'auditeur du travail de Liège, du greffier en chef du tribunal de première instance du Luxembourg et l'avis commun des bâtonniers des ordres des avocats de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg;

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 septembre 2016, entrant en vigueur le 28 novembre 2016 au soir, M. Stalpaert A., greffier en chef dans la classe A2 à la justice de paix d'Etterbeek, est admis à la retraite à sa demande; L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; Par arrêté royal du 21 septembre 2016, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Standaert J., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand; Le présent arrêté produit ses effets le 7 septembre 2016 au soir; Par arrêté royal du 21 septembre 2016, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Coffyn J., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ...[+++]ressort de la cour d'appel de Gand; Le présent arrêté produit ses effets le 7 septembre 2016 au soir; Par arrêté royal du 21 septembre 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Museur, de ses fonctions de secrétaire à l'auditorat du travail de Bruxelles; Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2016 au soir; Par arrêté royal du 18 septembre 2016, l'article 1 de l'arrêté royal du 15 juillet 2016, par lequel Mme Guiot C., est nommée dans le grade de secrétaire au parquet de Luxembourg est remplacé par : « est nommée stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Luxembourg, Mme Guiot C., assistant au parquet de Luxembourg, division Marche-en-Famenne »; Par arrêté royal du 25 septembre 2016, est nommée stagiaire dans la classe A1 avec le grade de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Bendib E., licenciée en droit; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Par arrêté ministériel du 27 septembre 2016, Mme Bendib E., stagiaire dans la classe A1 avec le grade de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Bruxelles.

3 JUIN 2016. - Décret portant assentiment 1° à la convention entre le Royaume de Belgique et la République de Pologne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001, telle que modifiée par le protocole, signé à Luxembourg le 14 avril 2014 ; 2° au protocole, signé à Luxembourg le 14 avril 2014 modifiant la convention visée au point 1° (1) Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret portant assentiment 1° à la convention entre le Royaume de Belgique et la République de Pologne te ...[+++]ndant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001, telle que modifiée par le protocole, signé à Luxembourg le 14 avril 2014 ; 2° au protocole, signé à Luxembourg le 14 avril 2014 modifiant la convention visée au point 1° Article 1. Le présent décret règle une matière communautaire et régionale.

3 JUIN 2016. - Décret portant assentiment 1° à la convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970, telle que modifiée par le protocole, signé au Luxembourg le 14 avril 2014 ; 2° au protocole, signé au Luxembourg le 14 avril 2014 modifiant la convention visée au point 1° (1) Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret portant assentiment 1° à la convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le reve ...[+++]nu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970, telle que modifiée par le protocole, signé au Luxembourg le 14 avril 2014 ; 2° au protocole, signé au Luxembourg le 14 avril 2014 modifiant la convention visée au point 1° Article 1. Le présent décret règle une matière communautaire et régionale.

26 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du Conseil d'administration du TEC Namur-Luxembourg Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne; Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public; Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mai 1991 portant approbation des statuts de la société de transport en commun de Namur-Luxembourg; Vu la proposition de l'Assemblée générale du TEC Namur-Luxembourg du 11 février 2016; Attendu qu'un mandat d'administrateur du TEC Namur-Luxembourg est deven ...[+++]u vacant suite à la démission de Mme Florence Collard; Attendu que l'intéressé remplit toutes les conditions requises pour être désigné en qualité d'administrateur de ladite société; Sur proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports,

- La relation RER N Aalst - Jette - Bruxelles-Schuman - Bruxelles-Luxembourg - Halle est scindée en deux: - La partie Aalst - Jette - Bruxelles-Schuman - Bruxelles-Luxembourg est limitée à Mérode en heures creuses et prolongée vers Vilvoorde en heures de pointe: RER N Aalst - Jette - Bruxelles-Schuman - Bruxelles-Luxembourg - S4 Aalst - Bruxelles-Luxembourg - Mérode - (Vilvoorde) - La partie Halle - Bruxelles-Luxembourg: voir précédemment (offre S5 Halle - Mechelen).