3° l'appât ou l'esche : l'élément appétant susceptible d'être pris en bouche par le poisson ou l'écrevisse, qui est soit fixé sur la ligne à main, à l'exception des systèmes d'amorçage, soit placé dans la balance à écrevisses;

3° ligne à main : toute ligne montée sur une gaule, quelle que soit l'appât utilisée, ainsi que la vermée;

Art. 7. Les assiettes de voies de chemin de fer suivantes et leurs dépendances sont, pour autant qu'elles se situent dans la zone portuaire, désignées comme assiettes de voies de chemin de fer d'intérêt régional appartenant à l'infrastructure de base : 1° à Bruges-Zeebrugge : a) les parties de la ligne ferroviaire 51 Bruges-Blankenberge, situées dans la zone portuaire de Bruges-Zeebrugge ; b) les parties de la ligne ferroviaire 51 A Y Blauwe Toren-Zeebrugge, situées dans la zone portuaire de Bruges-Zeebrugge, y compris le faisceau au droit de la Baron de Maerelaan et jusqu'à la gare voyageurs à Zeebrugge ; c) les parties de la ligne f ...[+++]erroviaire 51 B Y Dudzele-Knokke, situées dans la zone portuaire de Bruges-Zeebrugge, y compris la gare de triage de Zeebrugge ; 2° à Anvers (rive droite) : a) les parties de la ligne ferroviaire 27 A, situées dans la zone portuaire d'Anvers, à partir des embranchements Y Schijn à Ekeren de et vers, et y compris, la gare de triage d'Anvers-Nord et le faisceau de réception A1 Main-Hub ; b) les parties de la ligne ferroviaire 11, situées dans la zone portuaire d'Anvers, à partir de Y Schijn jusqu'au Noordlandbrug compris ; 3° à Anvers (rive gauche), Zwijndrecht et Beveren : a) les parties de la ligne ferroviaire 10, situées dans la zone portuaire d'Anvers (rive gauche), à partir de l'intersection avec la E34 à Beveren, dans la direction du Waaslandhaven, y compris le faisceau Kallo jusqu'au faisceau Sud ; 4° à Gand : a) les parties de la ligne ferroviaire 204, situées dans la zone portuaire de Gand, à partir des embranchements Y Boma le long de la Kennedylaan jusqu'à l'intersection avec la Kennedylaan (Rostijne) ligne 77 A en direction de Moerbeke ; b) les parties de la ligne ferroviaire 55, situées dans la zone portuaire de Gand, à partir des embranchements Y 55, ligne 58 à Wondelgem vers Zelzate avec comme dépendance Kokerbrug Klein Rusland ; 5° à Ostende : a) les parties de la ligne ferroviaire 50 A et dépendances, situées dan ...

Parfois barrée d'une petite ligne; - des ratures faites à la main qui modifient les taux sans qu'il n'y ait de motivation explicite de cette modification.

Cet article évoquait une similitude avec la situation de la Rome antique où une bonne part de la main d'oeuvre était dépourvue de revenus parce qu'esclave, ce qui entraînait une orientation de la fiscalité sur la possession de biens en général. En réfléchissant à ne pas créer de nouveaux impôts, ce qui est un réflexe de notre majorité, notre volonté de faire baisser l'imposition sur les revenus du travail nous a conduit au premier tax shift et rentre assez bien dans cette ligne de réflexion.

1. Il est interdit aux navires de pêche de pêcher au moyen de chaluts, de seines danoises ou d’engins similaires dont le maillage est supérieur ou égal à 90 mm, au moyen de filets maillants, de filets emmêlants ou de trémails dont le maillage est supérieur ou égal à 90 mm, au moyen de palangres de fond, de lignes de fond à l’exception des lignes flottantes, de lignes à main et d’équipements de pêche à la dandinette: