Dans la mesure où l'extension de l'utilisation de laques aluminiques de cochenille, d'acide carminique et de carmins constitue une mise à jour de cette liste qui n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine, il n'est pas nécessaire de recueillir l'avis de l'Autorité.

Une demande d'extension de l'utilisation de laques aluminiques préparées à partir de cochenille, d'acide carminique et de carmins (E 120) dans les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales a été soumise le 30 octobre 2013 et rendue accessible aux États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.

Dans la mesure où l'autorisation de l'utilisation de laques aluminiques de riboflavines et l'extension de l'utilisation de laques aluminiques de cochenille, d'acide carminique et de carmins constituent des mises à jour de cette liste qui ne sont pas susceptibles d'avoir un effet sur la santé humaine, il n'est pas nécessaire de recueillir l'avis de l'Autorité.

L'autorisation de l'utilisation de laques aluminiques de riboflavines et l'extension de l'utilisation de laques aluminiques de cochenille, d'acide carminique et de carmins ne devrait pas avoir d'effet significatif sur l'exposition totale à l'aluminium.

Des demandes d'autorisation portant sur l'utilisation de laques aluminiques de E 101 (riboflavines) et sur l'extension de l'utilisation de laques aluminiques de E 120 (cochenille, acide carminique, carmins) ont été soumises en 2013 et rendues accessibles aux États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.

Sont considérés comme PDD les déchets ménagers suivants : 1° Les restes de peinture, encres, colles et résines : a) peinture, laque, vernis; b) agents de protection du bois, carbolineum, vernis noir, créoline; c) colles, résines, silicones; d) chutes de film; e) colorants, toner, encres, encres d'impression, tampons de cachet; 2° Les huiles et graisses : a) huiles et graisses végétales et animales; b) huile pour meuble, encaustique; c) huile minérale; d) carburants; 3° Les solvants : a) dégraissants, produits de teinturerie, détachants, décapants et solvants à vernis; b) hydrocarbures chlorés : trichloroéthylène, tétrachloroéth ...[+++]ylène, chloroforme; c) solvants inflammables : éther de pétrole, éther, benzine de dégraissage, alcool à brûler, essence, acétone, méthanol, éthanol, hexane, toluène, xylène; d) diluants : white spirit, huile de lin, térébenthine, diluants pour cellulose; e) produits de nettoyage fluorés; f) glycol, antigel; g) formol; 4° Les acides : a) acide chlorhydrique, substances utilisées pour éliminer la chaux et le ciment; b) acide sulfurique, acide d'accumulateur; c) acide nitrique, acide chromique, acide phosphorique; d) liquides de fixation et liquides de bains d'arrêt; 5° Les bases : a) dégraissants, déboucheurs, hydroxyde de sodium, lessive de soude caustique, lessive de potasse, ammoniac; b) produits de nettoyage mordants, produits mordants et décapants, agents blanchissants, hypochlorites, hypochlorates; c) produits de développement, activateurs et additifs photographiques; 6° Les produits de nettoyage : a) savons, poudres à lessiver, produits de nettoyage pour WC, produits de rinçage pour vaisselle; b) produits de nettoyage des métaux, produits d'élimination de la rouille; c) cire pour voitures; 7° Les batteries : a) batteries de voiture; b) batteries au nickel-cadmium; c) batteries à l'oxyde de mercure; d) autres; 8° Les substances et produits contenant du mercure : a) lampes TL; b) thermomètres au mercure; 9° ...