la République du Bénin | le Bénin

Bénin [ Dahomey | République du Bénin ]

Accord de promotion et de protection réciproque des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Bénin

Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume ...[+++]de Suède et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord(États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie

procureure | procureure de la République | procureur de la République/procureure de la République | procureur/procureure

Yémen [ ancien Yémen RDP | protectorat d'Aden | République arabe du Yémen | République démocratique populaire du Yémen | République du Yémen | Yémen du Nord | Yémen du Sud ]

comtés de la République d'Irlande

République centrafricaine

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]

Le 16 mai 2017, LL.EE. Monsieur Lembit Uibo, Monsieur Manasvi Srisodapol, Monsieur Zacharie Richard Akplogan, Madame Elena Basile et Monsieur Hajime Hayashi ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent auprès de Sa Majesté, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire respectivement de la République d'Estonie, du Royaume de Thaïlande, de la République du Bénin, de la République Italienne et du Japon à Bruxelles.

Consulats étrangers en Belgique Le 4 mai 2016, le Docteur Benoît AKANDO a reçu l'exequatur nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du Bénin à Liège avec comme circonscription consulaire la Région wallonne.

Extrait de l'arrêt n° 62/2016 du 28 avril 2016 Numéros du rôle : 5917, 5920, 5930 et 6127 En cause : les recours en annulation : - de la loi du 18 juillet 2013 portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, ...[+++]la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, fait à Bruxelles le 2 mars 2012, introduits par Michael Balter et autres et par l'ASBL « Ligue des Droits de l'Homme » et autres; - de l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, introduit par Michael Balter et autres. - du décret flamand du 21 mars 2014 portant assentiment à l'accord de coopération précité du 13 décembre 2013, introduit par Michael Balter et autres.

Article 28 Signature et application temporaire a. Le présent Accord sera ouvert à la signature du Royaume de Belgique, de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, de la République hellénique, de l'Etat d'Israël, de la République italienne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas, de la République de Pologne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et des Etats-Unis d'Amérique à partir du 9 décembre 2011 au Ministère fédéral des Affaires étrangères de la République fédéraled'Allemagne à Berlin. b. A condition que tous les Etats mentionnés au paragraphe a) ci-dessus aient signé le présent ...[+++] Accord, celui-ci s'appliquera à titre temporaire, dans l'attente de son entrée en vigueur, à compter du 1 janvier 2013, conformément à la législation interne le cas échéant.