- la désignation de Mme Theysgens Ch., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 février 2018.

Ont la qualité de successeur (article 259bis-2, § 4, C.j.) : 1. Louveaux, Hervé, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles; 2. Isbiai, Sonia, juge au tribunal de police francophone de Bruxelles; 3. d'Oultremont, Arnaud, premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur; 4. Laduron, Fabienne, premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles; 5. Neve, Patricia, magistrat fédéral près le parquet fédéral; 6. Delfosse, Valérie, juge au tribunal de police francophone de Bruxelles; 7. Favart, Anne-Sophie, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; 8. Degryse, Jean Marie, juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribun ...[+++]al de première instance de Namur; 9. Lebeau, Delphine, juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Brabant wallon; 10. Bertouille, Vincent, juge de paix du canton de Forest; 11. Piccinin, Françoise, juge au tribunal du travail du Brabant wallon; 12. Staudt, Eric, avocat général près la Cour d'appel de Liège; 13. Gathoye, Françoise, juge au tribunal de police de Liège; 14. Ronsijn, Krista, juge de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton; 15. Goethals, Bernard, premier substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon. 2. Non magistrats Sont proclamés élus membre : Behrendt, Christian, professeur à l'ULg; Bourtembourg, Jean, avocat et maître de conférence à l'UCL-Mons ; Boxho, Philippe, docteur en médecine et professeur à l'ULg ; Culot, Catherine, assistante sociale; Davreux, Stéphane, directeur général adjoint des maisons de justice de la Fédération Wallonie-Bruxelles; de Francquen, Vanessa, avocate; Delforge, Catherine, professeure à l'Université Saint-Louis de Bruxelles; Hublau, Sandrine, avocate; Lemmens, Eric, avocat; Nicaise, Pierre, notaire; Ureel, Frédéric, avocat.

Collège néerlandophone 1. Magistrats Ont été élus comme membre : Briers, Liliana, avocat général près la Cour d'appel de Bruxelles; T'Hooft, Inge, avocat général près la Cour d'appel de Gand; Denoyelle, Christian, juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers; Bergen, Carl, substitut du procureur général près la Cour d'appel de Gand; Claes, Filip, avocat général près la Cour d'appel d'Anvers; Verbeke, Rudy, juge de paix du canton de Meise; Lietaert, Bruno, conseiller à la Cour du travail de Gand; Van Espen, Hans, substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain; Hänsch, Kristin ...[+++]e, juge au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles; Dreser, Lucia, juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale; Demeestere, Katrien, juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale.

Ont la qualité de successeur (article 259bis-2, § 4, C.j.) : 1. De Braekeleer, Ann, juge au tribunal de commerce de Gand; 2. Van Cauwenberghe, Karel, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers; 3. Gymza, Regina, juge au tribunal de première instance d'Anvers; 4.Dossche, Marita, vice-présidente et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre orientale; 5. Beckers, Els, juge au tribunal du travail d'Anvers; 6. Janssens, Raf, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers; 7. Week, Pascal, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidental ...[+++]e; 8. Aelbrecht, Veerle, conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles; 9. Dom, Mireille, conseiller à la Cour d'appel d'Anvers; 10. Dehing, Kristiaan, juge au tribunal de commerce de Gand. 2. Non magistrats Sont proclamés élus membre : Franceus, Frank, directeur du Service d'enquêtes du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité; Horemans, Fritz, conseiller immobilier juridique; Frank, Judo, avocat; Lagrou, Joris, avocat; Lauwereys, Pascale, avocate; Melotte, Hilde, avocate; Taelman, Piet, professeur à l'UGent; Van den Driessche, Karen, avocate; Van der Donckt, Wim, avocat; Waelkens, Laurent, professeur à la KULeuven ; Wirtgen, Aube, chargée de cours à la VUB et avocate.

Art. 108. Dans l'article 358 du même Code, modifié en dernier lieu par la loi du 17 mai 2006, les mots "de juge de la jeunesse et de juge au tribunal de l'application des peines, de premier substitut du procureur du Roi portant le titre d'auditeur et de substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale, de substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines" sont remplacés par les mots "de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse pendant la durée de ses fonctions au sein des chambres de la jeunesse, de juge au tribunal de l'application des peines, de juge répressif spécialisé en matière fiscale au tribun ...[+++]al de première instance, de premier substitut du procureur du Roi portant le titre d'auditeur, de substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale et de substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines".

Par arrêtés royaux du 13 janvier 2016 : - la désignation de M. Gruyters, K., juge au tribunal de première instance de Limbourg, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 avril 2016; - la désignation de M. Helsen, K., juge au tribunal de première instance de Limbourg, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 avril 2016.