La qualification d'instructeur de vol RPAS est automatiquement prorogée si l'instructeur de vol RPAS a effectué au moins 30 heures en tant qu'instructeur de vol RPAS ou examinateur RPAS au cours de la période de validité de la qualification.

- Instructeurs de vol RPAS Art. 35. § 1. Nul ne peut dispenser l'instruction en vol requise pour la délivrance d'une attestation de télépilote, une licence de télépilote ou la délivrance ou le renouvellement d'une qualification associée s'il : 1° n'est titulaire d'une licence de télépilote en cours de validité ; 2° n'a suivi le cours d'enseignement et d'apprentissage visé au FCL.930.FI, b), 1) du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Co ...[+++]nseil ; 3° ne dispose d'une expérience de vol d'au moins 100 heures comme télépilote ; 4° n'a réussi l'examen pratique comme instructeur de vol RPAS devant un examinateur RPAS expérimenté, spécialement désigné à cette fin par la DGTA.

La redevance due pour : 1° la délivrance d'une licence de télépilote est de 250 EUR ; 2° la délivrance d'une qualification RPL est de 75 EUR ; 3° la délivrance d'une qualification d'instructeur de vol RPAS est de 75 EUR ; 4° le renouvellement d'une qualification d'instructeur de vol RPAS est de 75 EUR ; 5° la délivrance d'un certificat d'examinateur de vol RPAS est de 250 EUR ; 6° le renouvellement d'un certificat d'examinateu ...[+++]r de vol RPAS est de 250 EUR ; 7° la présentation de l'examen théorique en vue de l'obtention d'une licence de télépilote est de 75 EUR ; La redevance due pour la délivrance d'un duplicata d'une licence, d'une qualification ou d'un certificat visé à l'alinéa 1 est de 75 EUR».

- Examinateurs de vol RPAS Art. 37. § 1. Le ministre ou son délégué, le directeur général, désigne, parmi les titulaires d'une qualification d'instructeur de vol RPAS en cours de validité, les examinateurs RPAS sur la base de l'expérience, des qualifications et de la personnalité de l'instructeur notamment sa moralité, son intégrité, son objectivité et sa collaboration avec la DGTA.

Les JAA ayant très récemment décidé que ce vol annuel devrait également pouvoir être effectué à l'aide d'un simulateur (d'un modèle agréé « zero flight time »), l'arrêté est modifié dans ce sens.

Les JAA ayant très récemment décidé que ce vol annuel devrait également pouvoir être effectué à l'aide d'un simulateur (d'un modèle agréé « zero flight time »), l'arrêté est modifié dans ce sens.