6. De soutenir la mise en place d'un Institut européen pour la politique spatiale et d'assurer son développement en réseau pour promouvoir plus avant l'intégration européenne;

Section 32 SPF Economie Art. 2. 32.1 Le texte de l'article 2.32.3 de la loi du 18 décembre 2015 contenant le Budget général des Dépenses pour l'année budgétaire 2016, est complété comme suit : « Dans les limites des allocations de base concernées, les subventions suivantes peuvent être accordées : PROGRAMME 42/5 - SUBVENTIONS A DES ORGANISMES EXTERNES 1) Subvention à l'Institut interuniversitaire des Sciences nucléaires (I.I.S.N.); 2) Subvention à la recherche dans le domaine de la fusion et recherches connexes; 3) Contribution de l ...[+++]a Belgique aux programmes R. D. dans le domaine de l'Energie; 4) Charges incombant à l'Etat belge en vertu de sa participation à l'entreprise commune "Joint European Torus"; 5) Aide économique aux pays de l'Europe de l'Est; 6) Cotisation de la Belgique au Centre européen de Recherche nucléaire (C.E.R.N.) à Genève; 7) Subvention à l'Institut de Radio-éléments (I.R.E.); 8) Subvention pour investissements à l'Institut de Radio-éléments (I.R.E.); 9) Subvention au Centre d'étude de l'Energie nucléaire (C.E.N.); 10) Subvention pour investissements exceptionnels à effectuer par le Centre d'Etude de l'Energie nucléaire (C.E.N.); 11) Subvention à l'Institut de Radio-éléments (I.R.E.) pour frais de fonctionnement spécifiques; 12) Subvention à l'Agence Internationale de l'Energie (AIE); 13) Intervention colloque; 14) Projet Halden; 15) IRENA; 16) CEN - Myrrha; 17) Subvention supplémentaire à l'IRE pour l'exécution de nouvelles études, de nouveaux investissements et projets; 18) Subvention à l'International Energy Forum ; 19) Subvention pour la protection physique du CEN; 20) Subvention pour la protection physique de l'IRE; 21) Groupe AEN - radio isotopes.

8. a) Le plan d'investissement européen vise notamment à créer et financer une asbl de l'European Cyber Security Organisation (organisation privée subsidiée par les institutions européennes) pour réunir les acteurs européens du secteur privé et public sur des projets de recherches et de coopération. b) Le CCB a suggéré à la Cyber coalition de devenir membre de l'association. c) et d) Au sein de l'Union européenne, la cyberdéfense n ...[+++]e fait malheureusement pas l'objet d'une véritable coordination à l'heure actuelle.

8° Ministre : le Ministre flamand compétent pour l'économie et le Ministre flamand, compétent pour la politique d'innovation technologique ; 9° entreprise : toute entité, quelle que soit sa forme juridique, exerçant une activité économique ; 10° pôles de pointe : des pôles d'innovation répondant aux conditions suivantes : des pôles d'innovation à grande échelle et ambitieux ayant une vision à long terme, qui s'inscrivent dans des 'domaines stratégiques pour la Flandre', qui jouent un rôle de premier plan sur la scène internationale, qui coopèrent dans une triple hélice et avec tous les autres acteurs, qui sont clairement impliqués dans l'agenda stratégique de recherches des group ...[+++]es de recherche pertinents dans les institutions et centres de connaissance, qui jouent un rôle essentiel dans le système d'innovation et qui réalisent un effet de levier dans l'obtention de moyens européens ; 11° aide : l'aide visée à l'article 41ter, § 2, du décret ; 12° intensité de l'aide : le montant de l'aide exprimé en taux brut des investissements ou des coûts admissibles du projet, avant la déduction des impôts ou autres prélèvements.

Question n° 6-895 du 23 mars 2016 : (Question posée en français) Une recherche menée récemment par l'Institut syndical européen a mis en évidence que : " En Europe, quel que soit le pays, les conditions de travail sont toujours moins favorables que celles des hommes".

Les avantages fiscaux fédéraux consistent d'une part en la dispense partielle de versement du précompte professionnel: - sur les rémunérations des travailleurs experts qui sont titulaires d'un master (à l'exception des masters en sciences sociales et humaines); - sur les rémunérations des travailleurs experts qui sont titulaires d'un doctorat ou d'un diplôme d'ingénieur civil; - sur les rémunérations des travailleurs experts actifs dans des entreprises qui coopèrent en matière de recherche avec une université, une école supérieu ...[+++]re ou une institution scientifique reconnue établie dans l'espace économique européen; - pour les jeunes entreprises innovantes.