indice de pollution de l'eau

degré de pollution [ indice de pollution | niveau de pollution ]

pollution [ contamination | émission de polluant ]

pollution tellurique [ pollution d'origine tellurique | pollution de source terrestre ]

métrologue de la qualité de l’air | surveillante de la pollution de l’air | surveillant de la pollution de l’air | surveillant de la pollution de l’air/surveillante de la pollution de l’air

implications de la pollution urbaine

donner des conseils sur une pollution aux nitrates

L'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 1999 portant fixation des conditions d'exploitation des stations-service impose également aux exploitants de stations-service de prospecter leurs terrains et, le cas échéant, d'assainir ceux-ci, notamment à l'occasion de l'adaptation des installations aux nouvelles normes de construction et d'exploitation, de la fermeture de l'exploitation, de la reprise d'une exploitation, du retrait ou du renouvellement du permis d'environnement et, enfin, sur requête motivée de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement que si celui-ci est d'avis que des indications de pollution existent. ...[+++]

Les interdictions visées au paragraphe 1, 2° et au paragraphe 2, ne sont pas applicables aux établissements, visés à la section 4.4 de la liste de classification, destinés au séchage de peinture poudre dans des fours à moufle». Art. 45. A l'article 5.4.2.3, § 3 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, le membre de phrase " Sauf mention contraire dans l'autorisation écologique, les valeurs limites d'émission suivantes sont d'application aux gaz résiduaires rejetés : " est remplacé par le membre de phrase : Les valeurs limites d'émission suivantes sont applicables aux gaz résiduaires rejetés : ". Art. 46. A l'article 5.6.1.2.9 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, le ...[+++]s modifications suivantes sont apportées : 1° Au premier alinéa, les mots « lors du placement ou des vérifications périodiques visées à l'article 5.6.1.2.7 » sont remplacés par le membre de phrase « lors du placement ou des vérifications périodiques visées à l'article 5.6.1.2.8 "; 2° à l'alinéa trois, le point 3° est remplacé par ce qui suit : « 3° rouge, lorsque le réservoir et l'installation ne satisfont pas à cet arrêté et que les défaillances constatées peuvent donner lieu, ou ont donné lieu à une pollution en dehors du réservoir ou lorsque, après une période d'au maximum six mois au label ou à l'indication orange, les mêmes défaillances sont encore constatées au réservoir et à l'installation».

Art. 48. A l'article 5.6.1.3.15 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa premier, le membre de phrase « lors du placement ou des vérifications périodiques, visés à l'article 5.6.1.3.4 ", est remplacé par le membre de phrase " lors du placement ou des vérifications périodiques, visés à l'article 5.6.1.3.14 "; 2° à l'alinéa trois, le point 3° est remplacé par ce qui suit : « 3° rouge, lorsque le réservoir et l'installation ne satisfont pas à cet arrêté et que les défaillances constatées peuvent donner lieu, ou ont donné lieu à une pollution en dehors du réserv ...[+++]oir ou lorsque, après une période d'au maximum six mois au label ou à l'indication orange, les mêmes défaillances sont encore constatées au réservoir et à l'installation».

Ainsi que l'indique le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, l'insertion des mots « le cas échéant » dans la disposition attaquée a pour but de n'imposer l'indication des conditions atmosphériques au moment des mesures à l'agent que lorsque cette indication est pertinente, compte tenu de l'objet de la mesure de pollution concernée.