Les aérosols et récipients munis de dispositifs de pulvérisation scellés et contenant des substances ou mélanges classés comme présentant un danger d’aspiration ne sont pas pourvus d’une indication de danger détectable au toucher, à moins qu’ils ne soient classés pour l’un ou plusieurs des autres dangers de la section 3.2.1.1.

Quelle que soit leur capacité, les récipients contenant des préparations offertes ou vendues au grand public et étiquetées comme très toxiques, toxiques, corrosives, nocives, extrêmement inflammables ou facilement inflammables, selon les prescriptions de l'article 10 , et dans les conditions prévues aux articles 5 et 6, doivent porter une indication de danger détectable au toucher.

Art. 39. § 1. Sans préjudice de l'article 7 de l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement et de l'article 8 de l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi, notamment en ce qui concerne la fermetures de sécurité pour les enfants et l'indication de danger détectable au toucher, les produits biocides ne peuvent être mis sur le marché que si leurs emballages répondent aux exigences suivantes de solidité, d'étanchéité ...[+++]et de système de fermeture :

Art. 39. § 1. Sans préjudice de l'article 7 de l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement et de l'article 8 de l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi, notamment en ce qui concerne la fermeture de sécurité pour les enfants et l'indication de danger détectable au toucher, les produits biocides ne peuvent être mis sur le marché que si leurs emballages répondent aux exigences suivantes de solidité, d'étanchéité e ...[+++]t de système de fermeture :

considérant que l'article 6 paragraphe 2 de la directive 88/379/CEE du Conseil (3) prévoit que les récipients contenant certaines préparations dangereuses offertes ou vendues au grand public soient munis d'une fermeture de sécurité pour les enfants et/ou portent une indication de danger détectable au toucher;

considérant que l'article 15 paragraphe 2 de la directive 67/548/CEE prévoit que les récipients contenant certaines substances dangereuses destinées à un usage domestique doivent être munis d'une fermeture de sécurité pour les enfants et/ou porter une indication de danger détectable au toucher;