système de contrôle automatique de vol

Les dispositifs de protection et leurs combinaisons comprennent : a) les accessoires de sécurité tels que définis à l'article 2, 4°, de l'arrêté, b) selon le cas, des dispositifs de contrôle appropriés, tels que des indicateurs ou des alarmes, permettant que soient prises, automatiquement ou manuellement, les dispositions visant à maintenir l'équipement sous pression à l'intérieur des limites admissibles.

PHILIPPE La Ministre de la Mobilité, J. GALANT CONTENU MINIMAL DU MANUEL DE VOL DU RPAS Le manuel de vol du RPAS contient au moins les éléments suivants : 1° le type de RPAS ; 2° les coordonnées du RPAS constructeur 3° le composant RPA : a) la structure du RPA ; b) la composition du RPA ; c) les limites de l'enveloppe de vol (flight envelope) ; d) les caractéristiques uniques de la conception du RPA : i. les dimensions/tailles du RPA et le poids ainsi que les plans ii. le devis de masse et l'équilibrage e) les caractéristiques de performance du RPA : i. l'altitude maximale ii. l'autonomie maximale iii. la portée maximale iv. la vitesse (décollage, de croisière, atterrissage, décrochage, maximale) v. le taux de montée maximal vi. le taux ...[+++] de descente maximal vii. les limites de taux de virage f) les limitations de performance du RPA liées aux conditions environnementales et météorologiques (vent, givre, humidité, température, précipitation, grêle) ; g) les distances et/ou zones requises pour le décollage et l'atterrissage ; h) le type d'alimentation ; i) le système de propulsion (tel que le moteur, carburant, électrique, hydraulique, pneumatique, nucléaire, gaz, solaire) ; j) les surfaces de contrôle de vol et les actionneurs ; k) les charges utiles (spécifiques ou génériques) et les performances spécifiques liées aux opérations en cas de panne ; 4° le composant contrôle et communication : a) l'avionique : i. le diagramme de système global de l'architecture de l'avionique ii. la localisation des capteurs de données d'air, des antennes, des radios, et des équipements de navigation en respectant la ségrégation et la redondance iii. le pilote automatique (type, constructeur, description de la méthode de travail) b) les systèmes de navigation (description des composants ainsi que la précision de la position horizontale et verticale et de la vitesse) ; c) les systèmes de communication (liaison de commande et de contrôle et la liaison de charge utile) ; d) l'uti ...

7. - le traitement d'une demande d'enregistrement ou d'une de-mande de licence dure trop longtemps; - la formation pour devenir télépilote de drone est trop chère et trop difficile; - la reconnaissance des certificats ou attestations de l'étranger ne peut pas se faire automatiquement; - le cadre réglementaire impose trop de limitations et donne trop peu d'accès à l'espace aérien belge (notamment l'interdiction de vols dans l'espace aérien contrôlé et la limitation à ...[+++]la portée visuelle du télépilote sont critiqués).

PHILIPPE La Ministre de la Mobilité, J. GALANT CONTENU MINIMAL DU RAPPORT D'ANALYSE DE SECURITE Le rapport d'analyse de sécurité contient, lorsqu'ils sont applicables, les éléments suivants : 1° une description des systèmes de sécurité ; 2° une analyse exhaustive des événements potentiellement dangereux et de leurs effets ; 3° une liste des alarmes et procédés de détection des pannes ; 4° une liste de procédures à suivre par le télépilote en cas de pannes ou de défectuosités ; 5° une liste des contrôles pré vol et post-vol ; 6° l'identification des mesures préventives à prendre ; 7° les procédures de gestion des scénarios d'urgence ...[+++] applicables : a) perte de contrôle de vol dû à la défaillance d'un servo ; b) perte du pilote automatique ; c) perte de puissance de propulsion ; d) perte de puissance moteur (perte d'un moteur) ; e) tension de batterie faible ; f) perte de composants de navigation (position ou altitude) ; g) perte du système global de navigation par satellite (GNSS) ; h) perte de la liaison de commande et de contrôle (radio control link failure) ; i) perte du poste de télépilotage (remote pilot station communication failure) ; j) perte de puissance du poste de télépilotage ; k) perte de la communication ATC ; l) perte de la communication entre le télépilote et l'observateur RPA.