2. L'IRM est consulté avant toute construction d'une hauteur de plus de 30 mètres, y compris d'éoliennes, qui se trouverait éventuellement dans un rayon de 20 kilomètres autour du radar de mesure des précipitations. En ce qui concerne les autorités flamandes, les deux instances qui ont demandé à l'IRM de délivrer un avis non contraignant sur un éventuel impact négatif de la construction d'une éolienne sur le fonctionnement du radar à Jabbeke sont d'une part, le Ruimte Vlaanderen,dans le cadre d'une demande d'urbanisme, et d'autre part le département Leefmilieu Natuur en Energie, en particulier le service Milieueffectrapportage (MER) pour l'évaluation de l'impact environnemental.

Je vous informe enfin qu'aucun dossier n'a été refusé au cours de ces trois dernières années pour cause de non-respect des exigences en matière de durabilité, tant au SdPSP qu'à l'ONP (1) Pour satisfaire à ISO 14001, le système de management environnemental doit remplir les conditions suivantes : - contrôler et identifier l'impact environnemental des activités, produits et services; - améliorer en permanence le management environnemental; - implémenter une approche systématique pour établir des objectifs environnementaux, les atteindre et les rendre publics une fois réalisés.

Afin de favoriser l'inclusion de ces critères nous avons introduit cette année un objectif, dans notre système de gestion environnemental EMAS, qui vise à diminuer l'impact environnemental des biens et services achetés.

Afin de favoriser l'inclusion de ces critères, le SPF aintroduit cette année un objectif, dans son système de gestion environnemental EMAS, qui vise à diminuer l'impact environnemental des biens et services achetés.

Le SPF fait également appel à l'expertise technique de la DG Environnement du service "Politique des Produits" qui gère l'attribution du label écologique européen et le suivi de négociations ecodesign au niveau européen [http ...]

(7) La convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, du 25 février 1991, qui s'applique aussi bien aux États membres qu'aux autres États, encourage les parties à la convention à appliquer les principes que celle-ci contient également aux plans et programmes; lors de la seconde réunion des parties à la convention, qui s'est tenue à Sofia les 26 et 27 février 2001, il a été décidé de préparer un protocole juridiquement contraignant sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement des activités stratégiques, destiné à compléter les dispositions existantes concernant l'évaluation de l'impact environnemental ...[+++] dans un contexte transfrontière, en vue de son éventuelle adoption à l'occasion de la cinquième conférence ministérielle "Un environnement pour l'Europe", lors d'une réunion extraordinaire des parties à la convention, prévue pour mai 2003, à Kiev (Ukraine).