L'herbe et le seigle fourrager sont en outre : 1) semés au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle pour laquelle la dérogation a été demandée ; 2) fauchés et évacués dans l'année pour laquelle la dérogation a été demandée ; b) s'il s'agit d'une culture principale de maïs avec un sous-semis d'herbe, ne pas labourer ou enfouir l'herbe avant le 15 février de l'année qui suit l'année durant laquelle la dérogation a été demandée ; c) si la culture principale de maïs est aussi bien précédée d'une coupe d'herbe ou de seigle que dotée d'un sous-semis d'herbe, respecter les conditions fixée ...[+++]s au point a) ou b) ; 4° si la parcelle en question porte une culture de dérogation du type blé d'hiver avec culture intermédiaire ou triticale avec culture intermédiaire, la culture intermédiaire : a) est semée dans les quinze jours qui suivent la récolte du blé d'hiver ou triticale et au plus tard le 1 septembre de l'année pour laquelle la dérogation a été demandée ; b) n'est pas labourée ou enfouie avant le 15 février de l'année suivant celle pour laquelle la dérogation a été demandée.

Deux ou plusieurs parcelles de pâturages ne peuvent appartenir au même groupe de parcelles que lorsqu'elles répondent au moins à l'une des conditions suivantes : a) elles sont toutes uniquement fauchées ; b) elles sont toutes pâturées et fauchées ou non en une ou plusieurs coupes ; 2° pâturage permanent : pâturage permanent tel que visé à l'article 4, alinéa premier, point h) du Règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le Règlement (CE) n° 637/2008 du Conseil et le Règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil ; 3° parcelle de dérogation : une parcelle faisa ...[+++]nt l'objet d'une demande de dérogation, conformément à l'article 2 ; 4° effluents de dérogation : les effluents d'élevage appartenant à l'une des catégories suivantes : a) effluents d'élevage provenant de bovins, à l'exception de ceux provenant de veaux à l'engrais, à condition qu'il soit satisfait aux exigences telles que visées à l'article 4, § 4 ; b) effluents d'élevage provenant de chevaux, à condition qu'il soit satisfait aux exigences telles que visées à l'article 4, § 4 ; c) effluents d'élevage provenant d'ovins ou de caprins, à condition qu'il soit satisfait aux exigences telles que visées à l'article 4, § 4 ; d) fraction clarifiée, pour laquelle une attestation, telle que visée à l'article 7, alinéa premier, a été obtenue ; e) effluents de dérogation ; 5° fraction clarifiée : la partie liquide du lisier de porcs, après la séparation physique-mécanique, qui répond aux conditions visées à l'article 7 ; 6° fraction non clarifiée : la partie non liquide du lisier de porcs, après séparation physico-mécanique ; 7° culture de dérogation : une culture ou une combinaison de cultures qui appartient à l'un des types suivants : a) pâturage ; b) maïs de dérogation ; c) blé d'hiver avec culture intermédiaire ou triticale avec ...

Par dérogation à la disposition qui précède, l'utilisation d'un mélange de semences composé d'herbe et de trèfle est autorisée, pour autant que le mélange contienne moins de 50 % de trèfle ; 2° toute fertilisation par des engrais de dérogation, sauf celle par excrétion d'animaux lors du pâturage, doit être exécutée au moins pour les deux tiers avant le 31 mai de l'année de dérogation ; 3° sur une parcelle de culture de maïs de dérogation : a) si la culture principale de maïs est précédée d'une coupe d'herbe ou d'une coupe de seigle fourrager, ne pas faucher l'herbe avant le 1 avril et ne pas récolter le seigle avant le 15 mars.

Dans cet avis, elle a estimé que si la commercialisation par des détaillants de denrées alimentaires contenant des herbes d'éphédra ou des préparations à base d'herbes d'éphédra n'était pas attestée en Europe, des compléments alimentaires contenant ces herbes ou des préparations de celles-ci, utilisés le plus souvent à des fins d'amaigrissement ou d'amélioration des performances sportives, pouvaient facilement être achetés via l'internet.

2° il faut semer un mélanger d'herbes ou il faut laisser pousser de l'herbe spontanément sur la parcelle; le choix entre semer un mélange d'herbes et laisser pousser de l'herbe spontanément est déterminé dans le contrat de gestion;

2° une coupe printanière d'herbe de fauchage enlevée de la parcelle et suivie immédiatement d'une " autre culture" récoltée la même année; l'herbe issue d'une rotation de pâturage suivie d'une " autre culture" récoltée la même année; tant dans le cas de la coupe printanière d'herbe de fauchage que dans le cas de la rotation de pâturage, l'herbe ne peut être cassée, labourée ou détruite par pulvérisation avant le 1 avril; l'autre culture visée ci-avant ne peut pas appartenir au groupe " végétaux à faible besoin d'azote" ;