batteuse élévateur de fourrage machine agricole SAI matériel agricole à traction animale moissonneuse moissonneuse-batteuse

habitat [ établissement humain | habitat humain ]

main-d'œuvre agricole [ main-d'oeuvre agricole | ouvrier agricole | salarié agricole | travailleur agricole ]

moyen de production agricole [ génie agricole | génie rural | infrastructure agricole | technologie agricole ]

chauffeurs d'engins agricoles | conducteur d'engins agricoles | conducteur d'engins agricoles/conductrice d'engins agricoles | conductrice d'engins agricoles

habitat concentré | habitat groupé

code de bonne conduite agricole | code de bonne pratique agricole | code de bonnes pratiques agricoles

Conducteur d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident de la circulation

Occupant d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident de transport

8 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, l'article 37, modifié par le décret du 22 mai 2008; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation et l'entretien de haies vives, de vergers et d'alignements d'arbres; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 avril 2016; Vu l'accord du Ministre du budget, donné le 28 avril 2016; Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le ...[+++]24 mai 2016; Vu le rapport du 23 juin 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu l'avis 59.678/2/V du Conseil d'Etat, donné le 8 août 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant la résolution n° 1 (1989) du Comité permanent de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe concernant les dispositions relatives à la protection des habitats adoptée par le Comité permanent le 9 juin 1989; Considérant les fonctions écosystémiques (écologiques, climatiques, agronomiques, paysagères et économiques) fondamentales des haies, des vergers et des alignements d'arbres, ainsi que des arbres traités en têtards en tant qu'habitats d'une faune et d'une flore caractéristiques; Considérant l'intérêt de développer l'agroforesterie tant pour les milieux qu'elle crée que pour l'accroissement global de la production agricole et forestière qui en découle; Sur la proposition du Ministre de la ...

Par dérogation au paragraphe 3, la commission foncière calcule l'indemnité pour les frais directs et indirects et pour les investissements liés à la délocalisation volontaire de l'exploitation pour des exploitations agricoles contribuant pour 50% ou plus à la valeur critique de dépôt d'un habitat qui se situe au sein d'une zone régie par la directive « Habitats », de la manière suivante : Si le demandeur est propriétaire des bâtiments et constructions immobilières concernés par la délocalisation de l'exploitation, l'indemnité s'élève ...[+++]au maximum à la différence entre la valeur vénale des bâtiments et des constructions immobilières faisant partie de l'équipement de l'exploitation, et le coût total de la reconstruction des bâtiments et constructions immobilières faisant partie de l'équipement de l'exploitation, ayant la même capacité de production et des techniques, matériels, équipements et installations actuelles.

Article 1. L'article 1.1.1.1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale, est complété par un point 9° et un point 10°, rédigés comme suit : « 9° jeune agriculteur : un jeune agriculteur tel que visé à l'article 2, 34°, du Règlement (UE) n° 702/2014 de la Commission du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; 10° valeur critique de dépôt d'un habitat ...[+++] : la limite au-dessus de laquelle la qualité du type d'habitat est affectée de façon significative par l'influence eutrophisante de dépôts atmosphériques d'azote».

Cette catégorie comporte au moins les sous-catégories d'affectation de zone suivantes : a) zone d'habitat : principalement destinée à l'habitat et aux activités et infrastructures connexes de l'habitat ; b) zone d'habitat et agricole : principalement destinée à l'habitat, à l'agriculture, aux espaces verts publics et aux espaces publics empierrés ainsi qu'aux activités connexes de l'habitat ; 2° activité économique : principalement destinée aux activités d'entreprise et/ou aux bureaux ; 3° récréation : principalement destinée aux a ...[+++]ctivités récréatives, à la récréation de jour et/ou à la récréation avec séjour ; 4° agriculture.