- d'une zone agricole de quelque 0.5 ha et d'une zone forestière de quelque 5.5 ha sur des terrains actuellement inscrits en zone de loisirs au sud d'Inzès-Ris (Rendeux);

Considérant que le RIE souligne notamment (en page 470) qu' « à ce jour, les parcelles du site affectées aux zone d'espaces verts sont réparties en 6,01 ha de zone de sports et de loisirs en plein air et 1,21 ha en zone de parc, soit 7,22 ha au total »; que les chiffres de situations existantes de droit et de fait cités dans les observations semblent correspondre à la situation de l'ensemble du Plateau du Heysel et non à la seule partie de celui-ci visée par la modification du PRAS; que l'affirmation selon laquelle le projet remplacerait des zones vertes et des zones vertes de haute valeur biologique par des zones de sports ou de loisi ...[+++]rs de plein air est inexacte, le périmètre concerné par la modification ne contenant ni zones vertes ni zones vertes de haute valeur biologique; que les prémices du constat selon lequel les zones d'espaces verts seraient le parent pauvre de la création de la ZIR n° 15 sont donc erronées;

Art. 9. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1989 donnant au Kinsendael-Kriekenput le statut de réserve naturelle de l'Etat, les mots « Uccle, 4e division, section F, parcelle n° 313a, d'une contenance approximative de 1,5 ha, parcelle n° 280f, d'une contenance de 1 ha 42 a 04 ca, parcelles nos 275b, 273c, 20, 23/2, 23k, 21 b, d'une superficie de 6 ha 46 a 96 ca, parcelles nos 269r2, 269z2, 269t, 269l2, 269y2, 269g2, 269c3, 269h2, 269k2, 269m2 d'une surface approximative de 30 a». sont supprimés et remplacés par les mots « Uccle, 4 divisio ...[+++]n, section F, parcelles 20, 21c, 23, 269c3, 269g2, 269h2, 269k2, 269l2, 269m2, 269r2, 269t, 269y2, 269z2, 273c, 275c, 280f et 313a d'une superficie totale de 9,4 ha».

Art. 32. Dans l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certaines parties de la Forêt de Soignes le statut de zone de protection spéciale, les mots « 61a (37,64 ha); », « 62k 32 (122,44 ha); » et « 65 (0,26 ha) » sont supprimés.

Considérant que, par souci de cohérence, l'auteur suggère toutefois comme variante de délimitation d'intégrer l'ensemble de l'excavation de l'ancienne sablière en zone naturelle, soit la zone d'extraction visée par l'avant-projet à titre de compensation de 3,6 Ha et la petite zone agricole voisine de 3,7 ha (EIP, Phase II, p. 139); qu'il suggère également que la partie débordante sur la ZACC voisine soit inscrite en zone naturelle (0,25 Ha); qu'en résumé, il propose que la limite de la zone naturelle inscrite au plan de secteur soit matérialisée par le Chemin des Cressonnières au nord et le Chemin du Bois Matelle au sud (EIP, Phase II, ...[+++] p. 140);

Nous disposons des données suivantes concernant le nombre d'expropriations: - dans la commune d'Hoeilaart: o 59 parcelles ont été achetées/expropriées pour l'aménagement du RER; o superficie totale de ces expropriations: 1 ha 67 a 29 ca; - autres expropriations le long de la ligne 161 (Overijse, Watermael, La Hulpe, Rixensart, Ottignies et Louvain-la-Neuve): o 445 parcelles ont été achetées/expropriées; o la superficie totale de ces expropriations est d'environ 33 ha.

Ce site est subdivisé en 5 stations Natura 2000 identifiées comme suit : 1° III 1 : Bois du Poelbos (9,7 ha); 2° III 2 : Bois du Laerbeek (36,1 ha); 3° III 3 : Bois de Dieleghem (14,3 ha); 4° III 4 : Marais de Jette-Ganshoren (18,8 ha); 5° III 5 : Parc Roi Baudouin (Phases I, II, III) (37,1ha).

Le cas échéant, il conviendrait de prévoir les interventions humaines spécifiques et adéquates afin d'améliorer l'aptitude réelle des terrains compensatoires visés au regard des utilisations prévisibles (types de cultures, prairies, etc) ; Considérant que le Gouvernement wallon a, lors de la révision du plan de secteur de Mouscron-Comines, inscrit une zone d'activité économique mixte en extension de la zone d'activité économique industrielle dite de « Bas-Warneton » pour 7,5 ha et une zone d'activité économique mixte au lieu-dit les « Quatre Rois » pour 35 ha et, au titre de compensations planologiques, une zone naturelle pour 44 ha et ...[+++]d'une zone d'espaces verts pour 1 ha à Ploegsteert sur une ancienne zone d'extraction ; Considérant que cette décision a été largement motivée par le Gouvernement wallon ; Considérant que le CWATUP demande une compensation planologique équivalente en surface mais ne va pas jusqu'à imposer la compensation par des terres de même qualité agronomique ; Considérant que le demandeur n'est pas propriétaire des terres de compensation ; Considérant que les agriculteurs expropriés recevront « une juste et préalable indemnité » tel que le prévoit la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique ; Considérant que la compensation devra compenser toutes les pertes subies (propriété, bail, exploitation).

Cette même année, 5.500 km de voies (1.100 ha) ont été traités durant la première campagne de désherbage et 4.500 km de voies (900 ha) pendant la deuxième campagne.

4. Quelle est la proportion de sociétés parmi les exploitations agricoles et horticoles, en fonction: a) de la grandeur de l'entreprise (-5 ha, 5-10 ha, 10-20 ha, 20-30 ha, +30 ha); b) de l'âge de l'exploitant agricole et horticole (-30 ans, 30-40 ans, 40-50 ans, 50-60 ans, +60 ans); c) du secteur économique?