- Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 1337 du 28 juin 2016 : Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 juillet 2016 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 4° : Force terrestre Le général de brigade Dohet-Eraly P. Le colonel ingénieur du matériel militaire Marchal R. Les colonels brevetés d'état-major De Cauwer W., Keppens P. et Leben L. Le colonel Kempeneers K. Le major breveté d'état-major Martin C. Le major administrateur militaire Braibant J. Les majors Brohet B., Brulez R., Coel T. et Goossens R. Les capitaines-commandants Breynart P., ...[+++] De Vos L., Gordts F., Horvat X. , Laire J., Maldague M., Sanders M., Van Londerseele E. et Van Loock J. Force aérienne Le général de brigade d'aviation Faut C. Le colonel d'aviation breveté d'état-major Debin J-L.

- Dispositions retirées Par arrêté royal n° 1341 du 3 juillet 2016: Est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne à la date du 8 avril 2015 : FORCE TERRESTRE Général de brigade commissionné Badot-Bertrand H. Sont promus Commandeur de l'Ordre de la Couronne à la date du 8 avril 2016 : Colonels brevetés d'état-major De Vliegher P., De Winne P., Hubrechtsen B., Manderlier P. FORCE AERIENNE Colonel d'aviation breveté d'état-major Van Der Heyden M. SERVICE MEDICAL Médecin colonel Carton C. Est promu Officier de l'Ordre de la Couronne à la date du 8 avril 2002 : FORCE TERRESTRE Capitaine-commandant de réserve Parmentier J. Est promu Officier ...[+++]de l'Ordre de la Couronne à la date du 8 avril 2014 : FORCE AERIENNE Capitaine d'aviation Cryns H. Sont promus Officier de l'Ordre de la Couronne à la date du 8 avril 2016 : FORCE TERRESTRE Majors brevetés d'état-major Everaert F., Lequesne S., Taffeiren D. Majors Troch K., Van Riebeke P. Major de réserve Kiebooms R. Capitaines-commandants Breuls P., Devoldere J., Goormans W., Lejeune L., Leroy M., Prélat E., Renotte M., Rotsaert P., Tison C., Vandaele F., Vanhoutte S. Capitaine-commandant d'administration Vandersmissen J-P.

Service médical Le médecin colonel Lemmens M. Le colonel administrateur militair Smekens G. Le major Rabaey M. Le médecin capitaine-commandant De Brouwer J. Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 juillet 2016 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 5° : Force aérienne Le général du brigade aviateur De Winne F (Vicomte) Le colonel aviateur Brecx R. Le lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major Van Genechten K. Le capitaine-commandant aviateur Devillet M.

Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS 1 à la convention collective de travail du 19 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative aux métiers lourds conventionnels au sein de l'entreprise ressortissant à la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale (STIB) Liste indicative des fonctions identifiées comme métiers lourds conventionnels à la STIB 1. Les fonctions avec environnement de travail spécifique (travaux extérieurs, en tunnel, sous-stations,...) Transport Systems - Infrastructures Transport Tube - Voies - Agent de maintenance et travaux Voies Tram - Agent de maintenance et montage Aiguillages Tram - A ...[+++]gent de maintenance et travaux Voies et Aiguillages Métro - Agent de maintenance et travaux Voies Métro - trains travaux - Agent d'entretien Tube de surface Transport Tube - Signalisation - Agent de maintenance et travaux Aiguillages électromécaniques - Agent de maintenance et travaux signalisation Tram Transport Tube - Energie - Agent de dépannage Lignes aériennes - Agent de maintenance et travaux Lignes aériennes - Agent de maintenance et travaux - Poseur de poteaux - Agent de dépannage Haute Tension - Agent de maintenance et travaux électricité câbles HT et BT - Agent montage installations électriques sous-stations Building Access - Agent de maintenance et surveillance équipements électromécaniques 2. Les fonctions de conduite Business Unit Bus, Tram, Métro - Chauffeur de bus (= OMC et pas les taxibus) - Conducteur de métro - Conducteur de tram - Moniteur Conduite 3. Les fonctions de contact clientèle en situation potentiellement dégradée Service Unit Field Support - Patrouilleur contrôle titres de transport - Patrouilleur intervention - Patrouilleur brigade canine - Superviseurs BUT et BUB 4. Les métiers en équipes successives 24 heures/24 ou travaux exclusivement de nuit Business Unit Bus, Tram, Métro Movement - Dispatchers - ...

1 a) Aujourd'hui, l'Administration générale des Douanes et Accises compte 114 membres du personnel dans le port de Zeebrugge, dont 104,2 ETP's. b) Leurs tâches consistent en ce qui suit: - Bureau des Douanes Accises : traitement administratif de tous les mouvements d'import/export, ainsi que toutes les transactions d'accise de la Région de la Flandre occidentale; - La Brigade portuaire : surveillance et contrôles effectués dans la zone douanière des ports de Bruges-Zeebruges, réalisation de scannings, contrôles de tous les conteneurs ...[+++], présence non autorisée de rayonnements ionisants (Megaports); - Equipe de vérification : contrôles de documents et contrôles physiques de tous les mouvements de marchandises dans le port; - Brigade maritime et Carrefour d'information maritime-Surveillance : en collaboration avec les autres partenaires de surveillance de la Garde côtière, exercer une surveillance et un contrôle dans le rayon des douanes le long de la côte belge et dans les eaux territoriales. c) L'évolution du personnel au cours des 4 dernières années est la suivante: - en 2010 : 115 membres du personnel; - en 2011 : 104 membres du personnel; - en 2012 : 102 membres du personnel; - en 2013 : 96 membres du personnel, et - en 2014 : 114 membres du personnel. d) Dans le port de Zeebruges, la douane dispose des moyens matériels suivants: - Véhicules pour la surveillance et le contrôle le long de la côte et dans les ports; - Bateau de patrouille; - Matériel IT pour l'analyse des résultats de portes de mesurage; - ASTRID pour la communication entre les équipes de terre et les équipes de mer avec le Carrefour d'information maritime; - Computers fixes et portables pour tous les membres du personnel. e) Ces équipements sont partagés entre les différentes divisions comme suit: - Bureau Douanes Accises : computers fixes ou portables; - Brigade portuaire : computers fixes ou portables, véhicules, ASTRID, matériel IT pour l'analyse des résultats des portes de mesurage; - ...

2. Le présent règlement s’applique aux services de navigation aérienne fournis par des prestataires de services de la circulation aérienne désignés conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 550/2004 et par des prestataires de services météorologiques, s’ils sont désignés conformément à l’article 9, paragraphe 1, dudit règlement, pour la circulation aérienne générale à l’intérieur des régions EUR et AFI de l’OACI dans lesquelles les États membres assument une responsabilité en matière de fourniture de services de navigation aérie ...[+++]nne.