Par arrêtés ministériels du 26 février 2016 : il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier à la cour d'appel de Bruxelles, de Mme Wachtelaer H., assistant au greffe de cette cour; Le présent arrêté entre en vigueur le 1 mai 2016; il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, de M. Sanchez-Garcia A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal, à partir du 18 février 2016 au soir; Mme Merckx P., collaborateur au greffe du tr ...[+++]ibunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2015, entrant en vigueur le 6 juillet 2015 au soir, M. Horrion J., greffier en chef au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite, à sa demande; L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; Par arrêté royal du 30 août 2015, M. Delavallée M., greffier en chef de la justice de paix d'Enghien - Lens, est mis à la pension d'office à la date du 31 août 2015 au soir, L'intéressé est admis à fair ...[+++]e valoir ses droits à la pension; Par arrêté royal du 30 août 2015, il est mis fin aux fonctions de Mme Van Hooste A., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, à partir du 31 mars 2015 au soir; L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; Par arrêtés ministériels du 18 septembre 2015 : il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, de Mme Stassin S., assistant au greffe de ce tribunal à partir du 31 août 2015 au soir; il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, de Mme Lienard D., collaborateur au greffe de ce tribunal à partir du 31 août 2015 au soir; M. Haubruge G., greffier au tribunal de première instance de Namur, est temporairement délégué aux fonctions d'attaché A2 (business analyste BPM) au Service d'Appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Van der Geeten E., greffier à la justice de paix d'Aarschot, est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix de Louvain II; Mme Brees J.-A., greffier de division de la justice de paix de Landen - Zoutleeuw, est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix de Tirlemont; ...

Ordre Judiciaire Par arrêtés royaux du 23 août 2015 sont nommés : dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef de la cour d'appel de Liège, Mme Depouhon M.-Chr., greffier-chef de service A2 à cette cour; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Minnen N., greffier au tribunal de première instance ...[+++] francophone de Bruxelles; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance du Hainaut, Mme Branteghem B., greffier à la cour d'appel de Mons; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance de Limbourg, Mme Tielens C., greffier-chef de service A2 à la cour du travail d'Anvers; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance de Louvain, Mme Willems K., greffier en chef A2 de la justice de paix de Louvain II; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance du Luxembourg, M. Bodet L., greffier au tribunal de première instance de Luxembourg; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A3 avec le titre de greffer en chef du tribunal de première instance du Namur, Mme Rorive P., greffier en chef A3 au tribunal de première instance du Namur; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A3 avec le titre de greffer en chef du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, M. Sacré A., greffier en chef A2 de la justice de paix Charleroi V; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la presta ...

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 juillet 2015 sont nommés : greffier à la cour d'appel de Bruxelles, M. Vandergucht B., greffier à la justice de paix d'Overijse - Zaventem ; Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Poliart I. , greffier à la justice de paix de La Louvière ; Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Haghedooren V. , greffier au tribunal de premiè ...[+++]re instance du Hainaut ; Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Smet A., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles ; Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier au tribunal de première instance du Brabant Wallon, Mme Azzeddine S., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles ; Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier au tribunal de première instance du Hainaut, M. Holvoet J., greffier au tribunal de commerce francophone de Bruxelles ; Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier au tribunal de première instance de Namur, Mme Fournaux V. , greffier au tribunal de commerce de Namur ; Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier au tribunal de première instance de Namur, Mme Glorieux A., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles ; Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, Mme Claeys K., greffier au tribunal de commerce de Ga ...

Par arrêté royal du 18 juin 2014, dans l'article 1 de l'arrêté royal du 25 avril 2014, par lequel M. Deleu, D., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, est nommé greffier au tribunal de commerce de Gand, arrondissement Flandre Occidentale, les mots « greffier au tribunal de première instance de Flandre Occidentale » sont re ...[+++]mplacés par les mots « greffier au tribunal de première instance de Flandre Orientale ».

La deuxième phrase déclare les dispositions du statut relatives au greffier de la Cour de justice applicables au greffier du Tribunal du brevet communautaire, comme elles le sont pour le greffier du Tribunal de première instance selon l'article 47, deuxième alinéa, du statut.