15.13 | Margarine, simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées |

15.13 | Margarine, simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées |

CONSIDERANT QUE LA MARGARINE , LE SIMILI-SAINDOUX ET LES AUTRES GRAISSES ALIMENTAIRES PREPAREES NE PEUVENT ETRE CONSIDERES COMME ADDITIONNES DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT QUE SI LA QUANTITE DE CES MATIERES GRASSES NE DEPASSE PAS CELLE QUI _ EU EGARD AUX EXIGENCES TECHNIQUES OU COMMERCIALES _ A POUR SEUL OBJET DE LES AMELIORER SANS LEUR FAIRE PERDRE LEURS CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES ; QUE , DES LORS , L'ADDITION DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT AUX PRODUITS VISES A LA POSITION 15.13 NE PEUT ETRE ADMISE QUE DANS LA MESURE OU CETTE ADDITION GARDE UN CARACTERE ACCESSOIRE ; QUE CELA EST CONFIRME PAR LES NOTES EXPLICATIVES PRECITEES LESQUELLES MENTIONNENT LE BEURRE AU MEME TITRE QUE LA LECITHINE , LA FECULE , LES COLORANTS ORGANI ...[+++]QUES , LES SUBSTANCES AROMATIQUES OU LES VITAMINES QUI , MANIFESTEMENT , N'ONT ETE ADMIS COMME PRODUITS D'ADDITION DE LA MARGARINE , DU SIMILI-SAINDOUX ET DES AUTRES GRAISSES ALIMENTAIRES PREPAREES QU'EN TANT QUE CONSTITUANTS ACCESSOIRES ;

CONSIDERANT QUE, SELON LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES, SUR LA BASE DE LAQUELLE EST ETABLI LE TARIF DOUANIER COMMUN, LES PRODUITS EN CAUSE NE PEUVENT RENTRER DANS LA POSITION 15.13 ; QU'EN EFFET LE BEURRE ET LA GRAISSE BUTYRIQUE NE SONT PAS DES GRAISSES ANIMALES RELEVANT DU CHAPITRE 15 MAIS DES PRODUITS LAITIERS ; QUE SI, EN VERTU DES NOTES EXPLICATIVES DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES DE LA POSITION 15.13, LES MELANGES CONSTITUANT LES AUTRES GRAISSES ALIMENTAIRES PREPAREES PEUVENT ETRE ADDITIONNES DE LECITHINE, DE FECULE DE COLORANTS ORGANIQUES, DE SUBSTANCES AROMATIQUES, DE VITAMINES OU MEME DE BEURRE, ON NE SAURAIT CONSIDERER COMME ADDITIONNES DE BEURRE DES PRODUITS DONT LE CONSTITUANT PRINCIPAL EST PRECISEMENT DE LA MATIERE GRASSE PROVENA ...[+++]NT DU LAIT, COMME C'EST LE CAS POUR LES MARCHANDISES EN CAUSE ;

LA MARGARINE , LE SIMILI-SAINDOUX ET LES AUTRES GRAISSES ALIMENTAIRES PREPAREES , LORSQU'ILS CONTIENNENT DES MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT , RESTENT CLASSES DANS LA POSITION 15.13 DU TARIF DOUANIER COMMUN , SI LEUR TENEUR EN CES MATIERES GRASSES N'EXCEDE PAS 10 % EN POIDS .

CONSIDERANT QUE LE TARIF DOUANIER COMMUN ANNEXE AU REGLEMENT ( CEE ) N 950/68 DU CONSEIL , DU 28 JUIN 1968 ( 2 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 455/69 DU CONSEIL DU 11 MARS 1969 ( 3 ) , VISE A LA POSITION 15.13 LA MARGARINE , LE SIMILI-SAINDOUX ET LES AUTRES GRAISSES ALIMENTAIRES PREPAREES ;