e) la coopération dans le domaine de la gestion touristique.

e) la coopération dans le domaine de la gestion touristique.

Réclame un meilleur suivi des impacts environnementaux, y compris ceux de l'utilisation et du traitement des eaux et des activités touristiques au niveau des destinations; ces informations peuvent être intégrées lors de l'élaboration de programmes de gestion environnementale dans les régions touristiques, y compris les dispositions spécifiques visant à combattre la pollution provenant des plages et des activités de navigation touristique,

| services juridiques,services comptables,services d'audit,services de conseil fiscal,services d'architecture, d'aménagement urbain et d'architecture paysagère,services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie,services médicaux, dentaires et services fournis par des sages-femmes,services vétérinaires,services fournis par du personnel infirmier, des physiothérapeutes et du personnel paramédical,services informatiques et services connexes,services de recherche-développement,publicité,services d'études de marché et de sondages,services de conseil en gestion,services connexes aux services de consultation en matière de gestion,services ...[+++]d'essais et d'analyses techniques,services connexes de consultations scientifiques,services de conseils et de consultations en matière d'agriculture, de chasse et de sylviculture,services de conseils et de consultations en matière de pêches,services en matière d'extraction,entretien et réparation d'équipement,services photographiques,services liés à l'organisation de congrès,services de traduction,services de construction,travaux d'étude de sites,services relatifs à l'environnement,services d'enseignement supérieur,services d'enseignement pour adultes,services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques,services de guides touristiques,services de spectacles,services d'agences de presse,services liés à la vente de matériel ou à la cession d'un brevet.

Elle est accompagnée des documents suivants : 1° une notice donnant les caractéristiques principales de l'établissement d'hébergement touristique, établie au moyen du formulaire délivré par le Commissariat général au Tourisme; 2° en cas d'application de l'article 73 du décret, une copie de l'attestation de sécurité-incendie; 3° en cas d'application de l'article 74 du décret, une copie de l'attestation de contrôle simplifié; 4° le cas échéant, une copie des permis administratifs requis, lesquels doivent avoir acquis un caractère définitif; 5° un certificat de bonne vie et moeurs destiné à une administration publique et délivré depuis ...[+++] moins de trois mois au nom du demandeur et, pour les établissements hôteliers, les meublés de vacances et les terrains de camping touristique, de la personne chargée de la gestion journalière de l'établissement d'hébergement touristique et pour les villages de vacances, de la personne chargée de la gestion journalière de l'entité représentante; 6° pour les établissements hôteliers, les meublés de vacances, et les terrains de camping touristique dont l'exploitation est assurée par une société commerciale, une copie de la publication au Moniteur belge de l'acte constitutif de la société et de ses modifications éventuelles et pour les villages de vacances, une copie de la publication au Moniteur belge de l'acte constitutif de l'entité représentante et de ses modifications éventuelles; 7° pour les terrains de camping touristique, à l'exception des terrains de camping à la ferme, un plan précis, à l'échelle 1/500e ou 1/1000, présentant l'aménagement, l'équipement du terrain, les différentes zones visées à l'article 7, alinéa 2, 1°, du décret ainsi que le nombre d'emplacements par zone et permettant d'apprécier le respect des conditions énoncées aux articles 21 à 26 et 28, ainsi qu'un extrait de la matrice cadastrale reprenant les tenants et aboutissants des parcelles concernées; 8° pour les terrains de camping à la ferme, un plan à l ...

Section II. - Du tourisme social Art. 80. Les demandes se rapportant à des dépenses visées à l'article 127, alinéa 2, du décret doivent être accompagnées des documents suivants en deux exemplaires : 1° une notice donnant les caractéristiques principales de l'établissement d'hébergement touristique, établie au moyen du formulaire délivré par le Commissariat général au Tourisme; 2° le cas échéant, une copie de l'attestation de sécurité-incendie; 3° le cas échéant, une attestation de conformité de l'installation électrique délivrée par un organisme agréé; 4° un certificat de bonne vie et moeurs destiné à une administration publique et ...[+++]délivré depuis moins de trois mois au nom de la personne chargée de la gestion journalière du centre de tourisme social; 5° les plans, le cahier des charges et une estimation détaillée des investissements et des dépenses pour lesquels la subvention est sollicitée; 6° une note d'opportunité touristique établissant la conformité des travaux ou acquisitions aux dispositions légales et réglementaires; la motivation des travaux ou acquisitions par rapport à la bonne exploitation de l'établissement d'hébergement touristique ou à la création de celui-ci; l'analyse sommaire des besoins locaux en matière d'équipements; 7° une copie des permis administratifs requis, lesquels doivent avoir acquis un caractère définitif; 8° une copie du titre de propriété ou du bail emphytéotique; 9° la liste des propriétés susceptibles d'hypothèque, titres de propriété ou de baux emphytéotiques, un état hypothécaire récent relatif à ces biens et, le cas échéant, une attestation récente du créancier hypothécaire révélant le montant de sa créance en principal et en intérêt, si la subvention demandée dépasse 100.000 euros; 10° une copie des statuts à jour de l'association de tourisme social; 11° les bilans et comptes de résultat des deux dernières années; 12° un plan de financement de la réalisation; 13° un plan prévisionnel de gestion pour trois ans.