— Dans les fédérations que je connais, une commission faîtière s'intéresse aux cas de dopage de la VAL — Vlaamse Atletiekliga — ou de la LBFA et lorsque les contrôles sont effectués par la Fédération mondiale ou la ligue locale, elle applique les mêmes sanctions sur l'ensemble du territoire.

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, programme 25.55.1; Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 11 mai 2016; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; Considérant l'élaboration d'une approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques demandée par le sommet mondial pour le développement durable; Considérant l'approche stratégique de la gestion des prod ...[+++]uits chimiques, qui a été adoptée à Dubaï le 6 février 2006; Considérant les résultats des conférences internationales sur la gestion des produits chimiques qui ont eu lieu en février 2006, en mai 2009, en septembre 2012 et en septembre-octobre 2015; Considérant que les activités SAICM sont nécessaires à la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale pour diverses catégories de produits chimiques et à la mise en oeuvre de la réglementation des pays en voie de développement; Considérant que les activités de SAICM doivent être financées en 2016 et que l'autorité fédérale belge se doit de contribuer au bon fonctionnement de cette approche stratégique; Considérant que la Convention de Rotterdam constitue un cadre idéal pour l'exécution d'activités concernant les produits chimiques dangereux; Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un montant de 20.000 euros, à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 55, allocation de base 11.35.40.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016 est alloué à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016.

Art. 2. Mme Françoise Gustin, agent de la carrière extérieure du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, est nommée Commissaire générale adjointe à la Commémoration de la Première Guerre Mondiale, en remplacement de M. Jean-Arthur Régibeau, dont elle achève la mission visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant nomination d'un Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint à la Commémoration de la Première Guerre Mondiale.

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, le programme 25.55.1; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 avril 2016; Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1, remplacé par la loi du 7 juin 1994; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 48, alinéa 3, 121 à 124; Considérant la loi du 11 mai 1995 portant approbation de la Convention sur la diversité biologique; Considérant que la Conventio ...[+++]n sur la diversité biologique conclue à la Conférence mondiale sur l'Environnement et le Développement à Rio de Janeiro le 5 juin 1992, est entrée en vigueur pour notre pays le 20 février 1997; Considérant qu'il est nécessaire de stimuler la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique en Belgique; Considérant que l'expertise scientifique est essentielle à la mise en oeuvre effective de la Convention sur la diversité biologique, y compris dans ses aspects d'éducation et de sensibilisation du public; Considérant que l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique est un établissement scientifique de recherche, service et diffusion possédant cette expertise et constitue un des acteurs fédéraux clefs en matière de biodiversité; Considérant qu'il est d'importance fondamentale de soutenir les activités scientifiques de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique qui sont nécessaires pour l'exercice des compétences fédérales en environnement; Sur la proposition de la Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Une subvention facultative de maximum 100.000 euros, imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.41.30.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne ...

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, le programme 25.54.0; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 mars 2016; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 48, 121 à 124; Considérant la loi du 21 novembre 1927 portant approbation de l'arrangement international, pour la création, à Paris d'un Office International des Epizooties, signé à Paris, le 25 janvier 1924; Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et du Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons : Article ...[+++] 1. Une contribution de cent trente-sept mille vingt euros (137.020 euros) à imputer à charge du crédit inscrit sur l'adresse budgétaire 25.54.03.3540.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016 est allouée à l'Organisation mondiale de la santé animale à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016.

On peut espérer, d'une part, que la fédération et les entités fédérées collaborent, chacune avec ses compétences spécifiques en matière d'énergie, de santé publique, d'affaires étrangères, de commerce extérieur, de recherche et de développement, pour endiguer ensemble ce problème colossal et, d'autre part, qu'elles en tirent des leçons pour éviter de telles catastrophes mondiales.