aéroport fonction publique impôt sur les revenus de capitaux navigation fluviale production d'énergie produit pétrolier recherche médicale établissement de crédit vétérinaire matériel médical statut social bilan budget de l'État preuve collecte de l'impôt coût de la santé diffusion de l'information métropole temps de repos transport d'énergie interconnexion de systèmes organisme génétiquement modifié confidentialité faible revenu frais pharmaceutiques impôt sur le revenu indemnisation internement psychiatrique licenciement logiciel oxygène péréquation financière archives pollution des aliments presse réglementation des prix relation du travail retraite complémentaire fioul salarié service d'emploi stabilisation économique cessation d'activi ...[+++]té créance industrie de la restauration régularisation du marché assurance d'invalidité santé publique situation financière société d'investissement vérification des comptes examen médical cumul de revenus OMNIO Fonds des maladies professionnelles Fonds de vieillissement réserve stratégique maladie chronique secteur non marchand pharmacie congé de maternité cotisation sociale aide aux entreprises exploitant agricole amiante approvisionnement énergétique prestation familiale assurance accident de travail avantage accessoire sécurité sociale transport par conduite travail au noir norme de sécurité médicament vétérinaire chômeur oeuf essence propane taxe sur les carburants travailleur âgé catholicisme CPAS Office national des pensions Office national de l'emploi Agence fédérale de contrôle nucléaire congé de paternité Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants soutien économique enfant lutte contre la pollution marché public matière première police pollution radioactive pomme de terre prime de salaire prix maximal recherche scientifique stockage des hydrocarbures prescription d'action droits de douane tabac tabagisme banque données médicales soins de santé clergé personnel de conduite premiers secours sécu ...

contrôle aérien aéroport eaux territoriales établissement public fonction publique impôt sur les revenus de capitaux marché de travaux migration illégale obligation financière établissement de crédit répartition du travail droits du malade arme à feu et munitions statut social valeur mobilière bilan développement durable santé animale enseignant droits de la défense union civile échange de droits d'émission comptabilité administration locale impôt sur le revenu indemnisation organisation culturelle plateau continental prime d'assurance pollution automobile ressource minérale statistique nationale sécurité aérienne directive (UE) droit d' ...[+++]auteur finances locales zone économique exclusive Fonds des maladies professionnelles secteur non marchand service universel commerce des armes contraction de la semaine cotisation sociale aide aux entreprises prestation familiale procédure pénale protection des associés entrepreneur ressource renouvelable avantage accessoire médicament transport par conduite bail brevet exploitation des ressources prestation aux survivants recours en carence CPAS Office national des pensions Agence fédérale de contrôle nucléaire formation professionnelle continue Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants cumul de pensions économie d'énergie soutien économique expulsion fonctionnaire législation pharmaceutique marché public prime de salaire recherche scientifique aide au développement circulation routière réduction des salaires banque données médicales personnel militaire soins de santé personne âgée ressource naturelle profession de l'urbanisme statistique officielle rayonnement ionisant microfinance commune élevage émission de valeurs énergie électrique application de la loi production animale radioprotection assurance maladie séquestration de personnes aviation civile transport aérien recherche et développement actionnaire bien-être des animaux Espace économique européen libéralisation du marché marché de services pers ...

Citons, de façon non exhaustive, le fonds pour l'équilibre de la sécurité sociale (inscrit au département des Affaires sociales), le fonds des calamités (au département des Communications et de l'Infrastructure), le fonds destiné à l'indemnisation des victimes d'actes intentionnels de violence (au département de la Justice), le fonds pour les risques d'accidents majeurs et d'accidents nucléaires (au département de l'Intérieur), le ...[+++]fonds destiné à l'utilisation du produit de la vente de biens immeubles sis à l'étranger (au département des Affaires étrangères), le fonds de survie pour le tiers monde (à la Coopération au développement), le fonds pour prestations contre paiement (au département de la Défense nationale), le fonds pour la sécurité technique des installations nucléaires et le fonds pour la prévention des accidents majeurs (au département de l'Emploi et du Travail), le fonds agricole et le fonds de la santé et de la production des animaux (au département des Classes moyennes et de l'Agriculture). Nous n'hésitons pas à affirmer que les motifs justifiant la création d'un fonds pour la mobilité sont nettement plus importants que ceux qui ont inspiré la création de certains autres fonds budgétaires.

évasion fiscale faible revenu impôt sur le revenu oxygène porcin reconversion professionnelle association créance produit animal salaire OMNIO Cellule de traitement des informations financières maladie chronique cotisation sociale amiante prestation familiale assurance accident de travail entrepreneur avantage accessoire sécurité sociale terrorisme travail au noir bail capitaux étrangers travailleur âgé Agence fédérale de contrôle nucléaire Centre fédéral d'expertise des soins de santé formation professionnelle continue exécution arrê ...[+++]t Cour constitutionnelle distribution d'énergie distribution de l'eau fonctionnaire matière première police prescription d'action relation État-région soins de santé premiers secours stimulant fiscal téléphone Agence fédérale des médicaments et des produits de santé élevage assurance maladie partenaire social domicile légal poursuite judiciaire droit pénal espace vert fiscalité prestation sociale catégorie sociale défavorisée médecine générale héritage vaccin Institut national d'assurance maladie-invalidité Organe central pour la saisie et la confiscation échange d'information fonction publique impôt sur les revenus de capitaux intérêt droits du malade conversion d'emploi santé animale collecte de l'impôt coût de la santé législation Roi et famille royale signature électronique rédaction législative droit d'enregistrement droit social fraude fiscale protection civile réinsertion professionnelle vaccination bâtiment public blanchiment d'argent dialogue social déduction fiscale notaire droit à la santé distribution du gaz police locale Registre national des personnes physiques congé formation déchet radioactif employeur lutte anti-incendie dépense de santé condition de la retraite assurance chômage budget social droit d'agir en justice contrat de travail financement impôt sur la plus-value impôt sur les sociétés prévention des maladies retraite anticipée assurance vieillesse taxe sur les véhicules terminologie TVA base de données capital ...

— 23-1 Fonds pour la sécurité technique des installations nucléaires: les moyens disponibles dans le Fonds budgétaire pour la sécurité technique des installations nucléaires ont été désaffectés et globalisés avec les moyens dénéraux du Trésor à la suite de la création de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire, établissement public doté de la personnalité juridique (organisme d'intérêt public de la catégorie C);

impôt exceptionnel approvisionnement énergétique industrie électrique déclassement de centrale politique nucléaire sécurité d'approvisionnement énergie nucléaire sécurité nucléaire centrale nucléaire