Il permettra de rendre notre mécanisme réellement plus dynamique, mais en attirant des financements externes, nous sommes surtout en mesure de mieux démontrer que des financements commerciaux peuvent contribuer à la conservation de la nature et à la restauration écologique.

Rappelons que la notion de fonds de roulement recouvre l'opération qui à pour but de mettre à la disposition de l'entreprise un flux financier propre lui permettant de remplir ponctuellement ses obligations sans recourir à des moyens de financement externes.

Passif Avances consenties par l'Etat belge Les avances de l'Etat belge constituent la source principale de financement externe du portefeuille de fonds publics.

La troisième modification est que le AB-Reoc a la possibilité d'acquérir d'autres moyens de financement externes.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 67, § 2, inséré par la loi du 24 décembre 1999 et modifié par la loi du 10 avril 2014; Vu l'arrêté royal du 10 juin 2001 fixant les modalités du financement du contrôle de qualité externe des laboratoires de biologie clinique agréés; Vu l'avis du Comité de l'assurance de l'assurance soins de santé, donné le 23 février 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 juin 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 juillet 2015; Vu l'avis 58. ...[+++]403/2 du Conseil d'Etat, donné le 25 novembre 2015, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. A l'article 1 de l'arrêté royal du 10 juin 2001 fixant les modalités du financement du contrôle de qualité externe des laboratoires de biologie clinique agréés, sont insérés les mots « pour les prestations de biologie clinique » entre les mots « budget global » et « visé à l'article 59 ».

4 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base (CEB) et la forme de ce certificat Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les articles 20, alinéa 4, 25, § 1, et 30, 36/18, 36/19 et 36/23 du décret du 2 juin 2006, relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, insérés par le décret du 24 mars 2016 modifiant le décret du 2 juin 2006 relat ...[+++]if à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 `déterminant les modalités d'inscription, de passation et de correction de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base et la forme du certificat d'études de base' Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 mars 2016 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 mars 2016 ; Vu le protocole de négociation syndicale du Comité de négociation de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'Enseignement libre subventionné, conclu en date du 11 avril 2016 ; Vu le protocole de concertation du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres P.M.S. subventionnés reconnus par le Gouvernement, conclu en date du 11 avril 2016 ; Vu l'avis du Conseil d'Etat 59.304/2 émis le 25 avril 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 3°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat ; Vu l'urgence motivée par la nécessité de réaliser la mise en oeuvre de l'en ...