La demande d'homologation en ce qui concerne un type de feu de position avant, feu de position arrière, feu stop, feu indicateur de direction, dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière, feu brouillard avant, feu brouillard arrière, feu de marche arrière, catadioptre (¹), destiné aux véhicules à moteur à deux ou trois roues doit être assortie des renseignements suivants:

Fiche de renseignements en ce qui concerne un type de - feu de position avant - feu de position arrière - feu stop - feu indicateur de direction - dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière - feu brouillard avant - feu brouillard arrière - feu de marche arrière - catadioptre (1) destiné aux véhicules à moteur à deux ou trois roues

Dans tous les cas, la distance entre le feu de brouillard arrière et le feu de stop doit être supérieure à 100 mm.

Sont à considérer comme non conformes, les plaques d'immatriculation qui: 1) présentent des chiffres et des lettres dont la lecture peut prêter à confusion, soit par la présence de trous à leur proximité immédiate soit par une fixation inadéquate; 2) ne sont pas fixées assez solidement au véhicule; 3) sont couvertes par un dispositif de protection de la plaque rendant la plaque difficilement lisible selon un angle de 45° à une distance de 5 mètres; 4) sont partiellement cachées par un accessoire (tels que feu de brouillard arrière, pare-chocs, boule d'accouplement, etc.).