.2 d'un volet d'incendie à télécommande automatique situé à l'extrémité inférieure du conduit à la jonction entre celui-ci et la hotte du fourneau de cuisine et, en outre, d'un volet d'incendie télécommandé situé à l'extrémité supérieure du conduit à proximité de la sortie du conduit;

Article 1. Dans le présent arrêté, on entend par : 1° longueur de la perche : la longueur totale de la perche, mesurée entre ses extrémités, y compris tous les éléments qui s'y rattachent ; 2° TAC : total admissible des captures ; 3° licence de pêche : la licence de pêche telle que visée à l'article 1, 3° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2005 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques ; 4° zone de 3 milles marins à partir de la côte : la zone mesurée à partir des lignes d ...[+++]e base qui servent à délimiter les eaux territoriales de la Belgique.

Toutefois, lorsque, soit la configuration particulière des lieux le justifie, soit la parcelle contigüe n'est pas urbanisable au regard de son statut urbanistique en vigueur au moment de la demande, le distributeur détermine l'extrémité de l'extension à une distance maximale de six mètres au-delà du point de branchement du dernier raccordement à poser sur cette extension».

Les distances visées au présent article sont calculées à partir de la laisse de basse mer ou des extrémités des installations portuaires permanentes dépassant la laisse de basse mer comme il est indiqué sur les cartes marines officielle.

De ce fait, pour l’application de la loi du 22 décembre 2009 interdisant de fumer dans les espaces publics fermés, et plus précisément les quais, il est tenu compte de la configuration même des espaces quais des gares qui sont partiellement ou entièrement couverts dans leur quasi-totalité mais qui ont leurs extrémités ouvertes (telles que Antwerpen, Bruxelles-Central, Bruxelles-Luxembourg, Bruxelles-Schuman, Namur, etc.) et qui disposent selon la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) d’une couverture globale pour être ainsi considérés comme des espaces fermés.

Dans les voitures M4m, un espace adapté au transport de vélos a été aménagé dans la voiture-pilote, située à une extrémité du train, ce qui nécessite une intervention de l'accompagnateur.