9. Hormis le Club Prince Albert, la Défense ne fait pas l'exploitation d'autres hôtels.

Défense nationale - Club Prince Albert - Exploitation d’un hôtel exclusif et de restaurants

Ne sont pas tenus de délivrer au client le ticket de caisse visé à l'alinéa 1 : 1° l'assujetti qui fournit au consommateur final des services de restaurant ou de restauration pour lesquels il fait appel, pour la totalité de son activité de restaurant ou de restauration, à un sous-traitant qui est tenu de délivrer le ticket de caisse, à condition que l'assujetti n'intervienne en aucune façon dans la préparation des repas ou dans l'achat d'aliments non préparés; 2° l'assujetti qui fournit des logements meublés tels que visés à l'article 18, § 1, alinéa 2, 10°, du Code, à l'égard de la fourniture de nourriture et de boissons pour autant que celle-ci soit reprise dans la note d'hôtel ...[+++] globale des clients qui y séjournent; 3° l'assujetti qui exploite un restaurant d'entreprise lorsque les conditions suivantes sont réunies : a) l'activité de l'entreprise est une activité autre qu'une activité de restaurant ou de restauration; b) le restaurant de l'entreprise n'est accessible qu'aux membres du personnel de l'entreprise et aux membres d'une entreprise liée; c) le restaurant de l'entreprise n'est accessible que pendant les heures de travail de l'entreprise.

III. - Conditions d'exploitation spécifiques complémentaires Art. 5. § 1. Les conditions spécifiques complémentaires visées aux articles 6 à 8, 10, 12 et 13 de l'ordonnance sont déterminées : 1° pour les établissements d'hébergement touristique correspondant à la catégorie « hôtel », par l'annexe 1; 2° pour les établissements d'hébergement touristique correspondant à la catégorie « appart-hôtel », par l'annexe 2; 3° pour les établissements d'hébergement touristique correspondant à la catégorie « résidences de tourisme » et à la s ...[+++]ous-catégorie « meublé de tourisme », par l'annexe 3 ; 4° pour les établissements d'hébergement touristique correspondant à la catégorie « hébergement chez l'habitant », par l'annexe 4 ; 5° pour les établissements d'hébergement touristique correspondant à la catégorie « centre d'hébergement de tourisme social », par l'annexe 5 ; 6° pour les établissements d'hébergement touristique correspondant à la catégorie « terrain de camping », par l'annexe 6.

VERVOORT Conditions d'exploitation complémentaires pour les établissements d'hébergement touristique de la catégorie « hôtel » 1. Lorsque l'hôtel comprend une ou plusieurs annexes, les annexes répondent aux mêmes conditions que le bâtiment principal.

Ce règlement s'applique à tous les exploitants du secteur alimentaire qui fournissent leurs produits aux consommateurs et/ou aux grands services de catering (tels que restaurants, hôtels, cantines scolaires, hôpitaux, etc.).