La coopération devrait également avoir pour objectif d'élaborer des stratégies pour mieux positionner et promouvoir la région en Europe en tant que destination touristique concurrentielle.

En cas de doute sur la possibilité d'affectation de l'immeuble à l'activité d'hébergement touristique, le Directeur chef de service Economie peut demander la production de toute pièce complémentaire de nature à lever ce doute ; 8° un extrait de casier judiciaire destiné à une administration publique et délivré depuis moins de trois mois au nom de l'exploitant, personne physique ou morale ; 9° si l'exploitant est une personne morale, un extrait de casier judiciaire destiné à une administration publique et délivré depuis moins de trois mois au nom de la personne chargée de la gestion journalière de l'établissement d'hébergement touristiq ...[+++]ue ; 10° l'attestation de sécurité d'incendie visée à l'article 5, 2°, a) de l'ordonnance ou, si l'article 27 est d'application, l'attestation de contrôle simplifié ; 11° l'attestation visée à l'article 5, 2°, b) de l'ordonnance démontrant que l'établissement d'hébergement touristique est conforme aux dispositions légales applicables en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme ; 12° un plan à l'échelle 1/100, 1/200 ou 1/500 de l'établissement d'hébergement touristique sauf pour les établissements de catégorie « résidences de tourisme » et « hébergement chez l'habitant » où un plan sans échelle peut être produit à condition que la capacité maximale de l'établissement soit inférieure à dix personnes et que l'exploitant y ait établi sa résidence principale ; Le plan d'échelle indique au moins : a) les niveaux de l'établissement concernés par l'activité d'hébergement touristique ; b) la destination précise de chaque niveau de l'établissement concerné ; c) les lieux accessibles uniquement aux touristes ; d) les éventuels lieux privés ; 13° des photos de l'établissement d'hébergement touristique illustrant les informations visées à l'article 6, § 2, 4°.

III. CONDITIONS AUXQUELLES DOIT REPONDRE LE CANDIDAT ET DOCUMENTS REQUIS 1) La personne désireuse d'occuper un poste de membre de la commission de sécurité d'incendie au titre de personne disposant d'une expertise dans les logements destinés à l'hébergement touristique, doit introduire, dans le respect des formes déterminées par le présent avis : - son curriculum vitae; - une lettre de motivation; - une copie de ses diplômes ou de ses autres attestations de compétences; - la preuve d'une expérience professionnelle attestant de son expertise dans le secteur de l'hébergement touristique ...[+++] ou dans un secteur associé; - une attestation sur l'honneur selon laquelle elle n'est pas un opérateur actif dans le secteur de l'hébergement touristique ou concurrent dans un secteur associé, au moment de l'introduction de la candidature; - son choix quant à l'appartenance à un rôle linguistique, si son diplôme le plus élevé n'a pas été délivré par la Communauté française ou par la Communauté flamande; - le cas échéant, la mention dans sa candidature de son souhait de se voir désignée en tant que Président de la commission.

Art. 2. Le présent arrêté ne s'applique pas : 1° aux infrastructures ferroviaires privées et aux véhicules utilisés sur ces seules infrastructures et destinés à être utilisés exclusivement par leurs propriétaires pour leurs propres opérations de transport de marchandises; 2° aux réseaux ferroviaires qui sont séparés sur le plan fonctionnel du reste du système ferroviaire et qui sont destinés uniquement à l'exploitation de services locaux, urbains ou suburbains de transport de passagers et de marchandises; 3° aux chemins de fer à caractère patrimonial, muséologique et touristique ...[+++] qui disposent de leurs propres réseaux ferroviaires, ou qui font usage de lignes désaffectées, non démantelées et qui font partie de l'infrastructure ferroviaire, y compris les ateliers, véhicules et personnes opérant uniquement sur lesdits réseaux et lignes; 4° aux véhicules réservés à un usage strictement patrimonial, historique ou touristique qui circulent sur le réseau ferroviaire national; 5° aux métros, aux tramways et à d'autres systèmes ferroviaires urbains et régionaux faisant usage de light rail ou de tout autre mode lié au rail, pour autant que ces derniers ne circulent pas sur le réseau ferroviaire belge.

Réclame un meilleur suivi des impacts environnementaux, y compris ceux de l'utilisation et du traitement des eaux et des activités touristiques au niveau des destinations; ces informations peuvent être intégrées lors de l'élaboration de programmes de gestion environnementale dans les régions touristiques, y compris les dispositions spécifiques visant à combattre la pollution provenant des plages et des activités de navigation touristique,

Le ministre ferait mieux d’établir une liste des pays qui, du point de vue moral, sont des destinations touristiques interdites.