essence de bois au sulfate | essence de papeterie au sulfate | sulfate turpentine

essence de bois de pin | essence de pin

bois d'essence principale | essence principale

Son programme prévoit également d’inclure d’autres espèces marines (requins), essences de bois (bois de rose) et espèces d'animaux de compagnie exotiques (reptiles) dans la CITES ou d'en renforcer la protection dans le cadre de la CITES (perroquets et mammifères) en raison du commerce international non durable ou illégal dont elles font l'objet.

En règle générale, la pâte n'est pas séchée avant la fabrication du papier/carton ; 7° production non intégrée : la production de : a) pâte marchande (destinée à la vente) dans des usines qui ne disposent pas de machines à papier ; b) papier/carton exclusivement à partir de pâte produite dans d'autres unités (pâte marchande) ; 8° production nette : a) pour les usines à papier: production non conditionnée, commercialisable, après la dernière coupeuse bobineuse, c'est-à-dire avant finition ; b) pour les coucheuses hors ligne: production après couchage ; c) pour les usines de papier d'hygiène: production commercialisable après la machine à papier d'hygiène, avant tout rembobinage et sans mandrin ; d) pour les usines de pâte marchande: pr ...[+++]oduction après conditionnement, exprimée en tSA ; e) pour les usines intégrées : 1) la production de pâte nette : la production après conditionnement (tSA), plus la pâte transférée à l'usine de papier (pâte calculée pour une siccité de 90 %, c'est-à-dire sèche à l'air) ; 2) la production de papier nette : identique à a) ; 9° feuillus : groupe d'essences de bois incluant le tremble, le hêtre, le bouleau et l'eucalyptus.

1. Les opérateurs appliquent le système de diligence raisonnée à chaque type de bois ou produit du bois fourni par un fournisseur déterminé au cours d'une période maximale de douze mois, à condition que les essences forestières, le pays ou les pays de récolte ou, le cas échéant, la ou les régions infranationales et la ou les concessions de récolte demeurent inchangés.

VI. - Dispositions modificatives de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 Art. 39. A l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura, les modifications suivantes sont apportées : a) Le 8° est remplacé par ce qui suit : « 8° forêt admissible : bois et forêts admissibl ...[+++]es aux aides tel que visés à l'article 22, alinéa 1, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale; »; b) Il est complété par un 16°, rédigé comme suit : « 29° la prairie: a) pour les parcelles déclarées dans la demande unique, la prairie visée à l'article 1, 15°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques, en ce compris les éléments topographiques présents sur la parcelle et constitutifs de l'habitat tels que les arbres indigènes, les haies indigènes et les mares visés à l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 ainsi que les buissons et arbustes d'essence feuillue indigène présentant une hauteur de plus d'un mètre cinquante et les bosquets de moins de 10 ares; b) pour les parcelles non déclarées dans la demande unique, toute superficie couver ...