2 bis. Les études de validation destinées à évaluer des essais ne faisant pas appel à des animaux ou les méthodes permettant de réduire le nombre ou la souffrance d'animaux utilisés pour des essais sont définies de telle sorte que les nouvelles méthodes d'essai tiennent compte des exigences qui figurent dans le présent règlement et dans la législation d'application du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques dans d'autres juridictions, et ce pour que les critères de classification et d'étiquetage ne fassent pas obstacle au remplacement, à la réduction et à l'affinage des essais sur les animaux.

(24 ter) Si des essais ne faisant pas appel à des animaux ou des essais ayant été affinés pour réduire le nombre ou la souffrance d'animaux utilisés pour des essais donnent lieu à des données qui ne sont pas directement compatibles avec certains critères de classification et d'étiquetage en vertu du présent règlement, mais qui respectent en tous points les critères de validation scientifique aux fins de protéger la santé humaine et l'environnement, le présent règlement doit être adapté, lorsque des arguments scientifiques valables le justifient, afin que les critères de classification et d'étiquetage ne fassent pas obstacle à l'utilisati ...[+++]on de ces méthodes d'essai.

(24 bis) Lors de la réalisation ou de la supervision d'études de validation destinées à évaluer des essais ne faisant pas appel à des animaux ou des méthodes permettant de réduire le nombre ou la souffrance d'animaux utilisés pour des essais, il convient de tenir compte de la nécessité de classer et d'étiqueter les substances conformément au présent règlement et à la législation d'application du SGH.

12. Comme dans tous les essais faisant appel à des animaux vivants, il est indispensable de s'assurer que les données sont réellement nécessaires avant de commencer l'essai.