2. - Prescriptions applicables aux matériels de reproduction et, s'il y a lieu, aux plantes fruitières Section 1. - Prescriptions applicables aux matériels initiaux Art. 5. § 1. L'entité compétente certifie, sur demande, les matériels de multiplication autres que les plantes mères et le matériel des porte-greffes n'appartenant pas à une variété comme matériels initiaux, dès lors qu'il est établi que celui-ci satisfait aux exigences suivantes : 1° ils sont directement issus d'une plante mère conformément à l'article 15 ou 16 ; 2° ils sont conformes à la description de leur variété et ladite conformité a été vérifiée en application de l'article 9 ; 3° leur entretien est confo ...[+++]rme à l'article 10 ; 4° ils satisfont aux exigences phytosanitaires, visées à l'article 12 ; 5° si la Commission européenne a accordé une dérogation, en vertu de l'article 10, paragraphe 4, pour la culture de plantes mères initiales et de matériels initiaux dans un champ non protégé des insectes, le sol satisfait aux prescriptions de l'article 13 ; 6° ils sont exempts de défauts, tels que visés à l'article 14.

En cas de reproduction sexuelle, les arbres pollinisateurs sont directement issus d'une plante mère par reproduction végétative ; 2° ils sont conformes à la description de leur espèce ; 3° leur entretien est conforme à l'article 10 ; 4° ils satisfont aux prescriptions phytosanitaires, visées à l'article 12 ; 5° si la Commission européenne a accordé une dérogation, en vertu de l'article 10, paragraphe 4, pour la culture de plantes mères initiales et de matériels initiaux dans ...[+++] un champ non protégé des insectes, le sol satisfait aux prescriptions de l'article 13 ; 6° ils sont exempts de défauts, tels que visés à l'article 14.

En effet, le décret n° 2012-665 du 4 mai 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du Code rural et de la pêche maritime indique que les agriculteurs ou les travailleurs agricoles souffrent d'une maladie professionnelle lorsqu'ils sont exposés habituellement aux pesticides lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation, par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'ap ...[+++]plication des pesticides, et qu'ils ont la maladie de Parkinson.

4. Les entretiens réalisés dans le cadre des cycles d'évaluation en tant que moments de feed-back formels ne sont pas à prendre isolément mais doivent s'intégrer dans une culture de feed-back informel au sein de l'organisation.

Plus cette culture est déjà présente, plus les entretiens sont perçus comme étant de qualité.

personnes physiques ou morales se livrant à titre professionnel à des activités telles que l’horticulture, la culture sous serre, l’entretien de parcs, de jardins ou de terrains de sport, la sylviculture ou d’autres activités similaires.