3° en ce qui concerne l'ergonomie, le porteur d'un master d'une université ou d'un master de l'enseignement supérieur de niveau universitaire et qui :

Art. 2. Conformément à la décision du Comité de Ministres Benelux du 18 mai 2015 relative à la reconnaissance mutuelle automatique générique de niveau des diplômes de l'enseignement supérieur, le niveau des diplômes de bachelier et de master délivrés par un établissement d'enseignement supérieur reconnu des Pays-Bas ou du Grand-Duché de Luxembourg et sanctionnant la réussite d'un programme d'enseignement supérieur reconnu par les autorités compétentes de ces pays est équivalent au niveau des étude ...[+++]s sanctionnées respectivement par un grade académique générique de bachelier ou de master en Communauté française.

II. est au moins en mesure d'appliquer les compétences suivantes (indépendamment du fait que la formation se soit déroulée dans une université, un établissement d'enseignement supérieur de niveau reconnu comme équivalent, une école professionnelle d'infirmiers ou dans le cadre d'un programme de formation professionnelle en soins infirmiers) : i) la compétence de diagnostiquer de façon indépendante les soins infirmiers requis, sur la base des connaissances théoriques et cliniques en usage, et de planifier, d'organiser et d'administrer ...[+++] les soins infirmiers aux patients, sur la base des connaissances et des aptitudes acquises conformément au I points a), b) et c), afin d'améliorer la pratique professionnelle ; ii) la compétence de collaborer de manière efficace avec d'autres acteurs du secteur de la santé, ce qui inclut la participation à la formation pratique du personnel de santé, sur la base des connaissances et des aptitudes acquises conformément au I points d) et e) ; iii) la compétence de responsabiliser les individus, les familles et les groupes afin qu'ils adoptent un mode de vie sain et qu'ils se prennent en charge, sur la base des connaissances et des aptitudes acquises conformément au I points a) et b) ; iv) la compétence d'engager de façon indépendante des mesures immédiates destinées à préserver la vie et d'appliquer des mesures dans les situation de crise ou de catastrophe ; v) la compétence d'apporter de façon indépendante des conseils, des indications et un soutien aux personnes nécessitant des soins et à leurs proches ; vi) la compétence d'assurer et d'évaluer, de façon indépendante, la qualité des soins infirmiers ; vii) la compétence d'assurer une communication professionnelle claire et complète et de coopérer avec les membres d'autres professions du secteur de la santé ; viii) la compétence d'analyser la qualité des soins afin d'améliorer sa propre pratique professionnelle en tant qu'infirmier responsable de soins généraux».

21 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 47 du décret-programme du 10 décembre 2015 portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux bâtiments scolaires, à l'enfance, à la culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale Le Gouvernement de la Co ...[+++]mmunauté française, Vu le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, notamment l'article 50 ; Vu le décret-programme du 10 décembre 2015 portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 47 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française ; Vu l'avis de l'Inspection des finances, donné le 19 mai 2016 ; Vu l'accord du Ministre du budget, donné le 24 mai 2016 ; Vu le protocole du 20 juin 2016 du Comité de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux, section II, siégeant conjointement ; Vu le protocole de négociation du 20 juin 2016 au sein du Comité de négociation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'Enseignement et des Centres P.M.S. subventionnés reconnus par le Gouvernement ; Vu l'avis n° 59.837/2/V du Conseil d'Etat, donné le 30 août 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2 ...

Art. 3. Alda Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance, est compétente pour : 1° les matières culturelles, telles que visées à l'article 4, 1°, 3°, 4°, 5°, 8°, 10°, 13°, de la loi, en ce compris le cinéma ; 2° le contrôle des films, en vue de l'accès des mineurs aux salles de spectacle cinématographique, tel que visé à l'article 5, V, de la loi ; 3° la politique de santé qui relève des missions confiées à l'Office de la naissance et de l'enfance, telle que visée à l'article 3, 6°, f), du décret ; 4° l'aide aux personnes qui relève des missions confiées à l'Office de la naissance et de l'enfance, telle que visée à l'article 3, 7°, a), du décret ; 5° les centres de vacances, pour ce qui concerne les matières défin ...[+++]ies aux articles 4, 7°, 12°, 14°, et 5 de la loi, sans préjudice de l'article 138 de la Constitution et des décrets pris en exécution de celui-ci ; 6° les activités et services de médecine préventive destinés aux nourrissons, aux enfants, aux élèves et aux étudiants, tels que visés à l'article 3, 6°, e), du décret ; 7° l'accueil de l'enfance ; 8° L'Office de la naissance et de l'enfance. Art. 4. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, est compétent pour : 1° l'enseignement supérieur, en ce compris : a. l'enseignement universitaire ; b. l'enseignement supérieur non universitaire, de type court et de type long ; c. l'enseignement artistique de niveau supérieur, y compris les conservatoires ; d. les statuts du personnel de l'enseignement supérieur ; 2° les allocations et prêts d'études ; 3° les aspects de contenu et techniques des services de médias audiovisuels et sonores, tels que visés à l'article 4, 6°, de la loi, à l'exception de l'émission des communications du Gouvernement fédéral ; 4° le soutien à la presse écrite, tel que visé à l'article 4, 6° bis, de la loi ; 5° la recherche scientifique, en ce compris l'encouragement à la formation des cherche ...

La répartition par diplôme n'étant pas évidente, nous avons procédé par niveau: M = mandataire (c'est-à-dire niveau du comité de direction) 1 = diplôme de niveau universitaire (personnel scientifique) A = diplôme de niveau universitaire B = diplôme d'enseignement supérieur de type court C = diplôme d'enseignement secondaire D = pas de diplôme 2.