Pour l'obtention du Certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré de l'enseignement technique et artistique de qualification, les candidats sont interrogés sur des matières des troisième et quatrième années de l'enseignement secondaire technique et artistique de qualification.

Art. 5. Le projet temporaire contient les formations suivantes : 1° « chemische procestechnieken duaal » (connaissances des techniques chimiques de transformation - dual) : à organiser comme un Se-n-Se dans la troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire technique, discipline « chemie » (chimie), de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein ; 2° « elektromechanische technieken duaal » (techniques électromécaniques - dual) : à organiser comme un Se-n-Se dans la première et la deuxième années d'études du troisième degré de l'enseignement secondaire technique, discipline « mechanica-elektriciteit » (mécanique-él ...[+++]ectricité), de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein ; 3° « elektrische installaties duaal » (installations électriques - dual) : à organiser dans la première et la deuxième année d'études du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel, discipline « mechanica-elektriciteit », de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein, ou dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel ; 4° « haarverzorging duaal » (soins capillaires - dual) : à organiser dans la première et la deuxième année d'études du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel, discipline « lichaamsverzorging » (soins du corps), de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein, ou dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel ; 5° « ruwbouw duaal » (gros oeuvre - dual) : à organiser dans la première et la deuxième année d'études du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel, discipline « bouw » (construction), de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein, ou dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel ; 6° « zorgkundige duaal » (aide-infirmier - dual) : à organiser comme une année de spécialisation en troisième année d'études du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel, discipline « personenzorg » (soins aux personnes), de l'enseigneme ...

Art. 22. Le chapitre II du même décret du 5 décembre 2013, tel que modifié par le décret du 4 décembre 2014, en devient le chapitre III. Art. 23. A l'article 18 du décret du 5 décembre 2013 modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 les modifications suivantes sont apportées : - à l'alinéa 1, les termes « de l'enseignement secondaire de qualification technique et artistique » sont remplacés par les termes « de l'enseignement secondaire technique et artist ...[+++]ique de qualification », les termes « les troisième, cinquième et septième années » sont supprimés et les termes « et artistique » sont ajoutés entre les termes « de l'enseignement secondaire technique » et les termes « de qualification »; - l'alinéa 1 est complété par les termes suivants : « Ils entrent en vigueur au plus tard le 1 septembre 2017 pour ce qui concerne la 7e année de l'enseignement secondaire professionnel ».

- à l'alinéa 2, les termes « de l'enseignement secondaire de qualification technique et scientifique » sont remplacés par les termes « de l'enseignement secondaire technique et artistique de qualification », les termes « les troisième, cinquième et septième années » sont supprimés et les termes « de l'enseignement secondaire de qualification technique et artistique » sont remplacés par les termes « de l'enseignement secondaire technique et artistique de qualification »; - l'alinéa 2 est complété par les termes suivants : « Ils peuven ...[+++]t maintenir le régime actuel des grilles-horaires pendant l'année scolaire 2017-2018 pour ce qui concerne la 7ème année de l'enseignement secondaire professionnel ».

IX. - Dispositions modifiant le décret du 1 février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur Art. 13. L'article 11 du décret du 1 février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union ...[+++]européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur est remplacé par un article 11 libellé comme suit : « Article 11.

Art. 12. Les conditions spécifiques pour être admis comme élève régulier sont les suivantes : 1° pour les formations « elektrische installaties duaal », « haarverzorging duaal » et « ruwbouw duaal » : a) être porteur d'un certificat du deuxième degré de l'enseignement secondaire ou b) une décision favorable du conseil de classe sur un élève ayant satisfait à l'obligation scolaire à temps plein ; 2° pour la formation « elektromechanische technieken duaal » : a) être porteur d'un certificat du deuxième degré de l'enseignement secondaire, délivré dans l'enseignement secondaire général, technique ou artistique, ou b) une décision favorable du conseil de classe sur un élève ayant satisfait à l'obligation scolaire à temps plein ; 3° pour la fo ...[+++]rmation « zorgkundige duaal » : a) être porteur d'un diplôme de l'enseignement secondaire, délivré dans une formation de la discipline « personenzorg » de l'enseignement secondaire technique, ou b) être porteur d'un certificat d'études de la deuxième année d'études du troisième degré de l'enseignement secondaire, délivré dans une formation de la discipline « personenzorg » de l'enseignement secondaire professionnel ou délivré sur la base d'un certificat d'aide soignant dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel ou durant l'apprentissage.