M. considérant que le tourisme constitue une source de pressions supplémentaires sur la demande d'eau, en particulier pendant la période estivale et dans les régions littorales du sud de l'Europe,

M. considérant que le tourisme constitue une source de pressions supplémentaires sur la demande d'eau, en particulier pendant la période estivale et dans les régions littorales du sud de l'Europe,

Considérant que les problèmes économiques, juridiques et sociaux qui seront causés par l'assainissement du secteur du tourisme de camping, surtout pour les terrains non conformes à la zone, doivent être traités et accompagnés de façon justifiée sur le plan social; que de ce fait un régime transitoire s'avère nécessaire pour ces terrains ayant une destination non conforme à la zone du point de vue planologique; que cela n'exclut pas qu'un régime pareil ne s'appliquerait pas aux terrains situés dans certaines zones; que cela s'applique certainement à ces zones se situant dans des zones de dunes protégées et des zones agricoles ayant une importance pour les dunes, désignées conformément aux décrets du 14 juillet 1993, du 21 décembre 1994 et ...[+++] du 29 novembre 1995 portant des mesures de protection des dunes littorales d'une part et se situant dans une zone de réservation conformément à la destination prévue au plan de secteur de route principale, route primaire, cours d'eau principal, ligne de chemin de fer principale ou canalisation de transport principale sélectionnés conformément aux dispositions reprises au Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre de l'autre;

- (EN) L'Union européenne est actuellement en train d'adopter une nouvelle législation UE sur l'eau afin d'actualiser et d'établir une stratégie à long terme visant à assurer l'approvisionnement en eau potable et la protection des ressources en eau existantes, y compris les rivières et les eaux littorales.

9 bis. Les mollusques vivants visés à l'annexe A, colonne 2 de la liste II qui sont destinés à être remis à l'eau dans une zone littorale agréée ou dans une exploitation agréée située dans une zone littorale non agréée, doivent conformément à l'article 11, être accompagnés d'un document de transport conforme au modèle prévu à l'annexe E1 ou E2 attestant qu'ils proviennent respectivement d'une zone littorale agréée ou d'une exploitation agréée».

Le cas échéant, on pourra considérer comme zone littorale la partie de côte ou d'eau marine, ou l'estuaire existant entre l'embouchure de deux cours d'eau ou encore la partie de côte ou d'eau marine ou d'estuaire où se trouvent une ou plusieurs exploitations, dès lors que, des deux côtés de l'exploitation ou des exploitations, il est prévu une zone tampon dont l'étendue est fixée cas par cas par la Commission selon la procédure prévue à l'article 26».