Le site Natura 2000 BE34065 - « Bassin supérieur de la Vire et du Ton » couvre une superficie de 2708,22 ha.

Cette définition ne s'étend pas aux navires rouliers qui effectuent des voyages internationaux courts dont les conteneurs sont transportés sur un châssis ou une remorque et sont chargés à bord et déchargés d'un tel navire au moyen d'un véhicule; 4° Conteneur : conteneur a le même sens que celui qui lui est donné dans a Convention internationale sur la sécurité des conteneurs et ses Annexes, faites à Genève le 2 décembre 1972, telle que modifiée, et désigne un engin de transport : a) de caractère permanent et, de ce fait, assez résistant pour permettre un usage répété; b) spécialement conçu pour faciliter le transport des marchandises, sans rupture de charge, pour un ou plusieurs modes de transport; c) conçu pour être assujetti et/ou mani ...[+++]pulé facilement, des pièces de coin étant prévues à cet effet; et d) de dimensions telles que la surface délimitée par les quatre angles inférieurs extérieurs soit : i) d'au moins 14 m, soit ii) d'au moins 7 m si le conteneur est pourvu de pièces de coin aux angles supérieurs; 5° Conteneur empoté : un conteneur, tel que défini précédemment, chargé ("bourré" ou "rempli") de liquides, de gaz, de solides, de colis et d'éléments de cargaison, palettes, fardage et autres matériaux d'emballage et matériels d'assujettissement compris; 6° Chargeur : une entité juridique ou une personne désignée sur le connaissement ou sur la lettre de transport maritime, ou encore sur un document de transport multimodal équivalent, comme étant le chargeur et/ou qui a signé un contrat de transport avec une compagnie de navigation (ou bien au nom ou pour le compte de laquelle ce contrat a été signé); 7° Représentant du terminal : une personne agissant au nom d'une entité juridique ou d'une personne chargée d'assurer des services liés aux droits de quai, au bassin, à l'arrimage, à l'entrepôt, ou d'autres services de manutention de cargaisons en rapport avec un navire; 8° Eléments de cargaison : éléments de cargaison le même sens général que le terme "ca ...

27 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant agrément de la Fédération halieutique et piscicole du sous bassin de la Moselle Le Ministre de la Ruralité, Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, l'article 15; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif au régime d'agrément des fédérations de pêche; Vu l'arrêté ministériel du 30 mai 2016 portant agrément de certaines fédérations de pêche en Région wallonne; Vu l'avis du Conseil ...[+++]supérieur wallon de la Pêche du 28 janvier 2016,

Article 1. Est désigné comme site Natura 2000 BE34035 - " Bassin supérieur de la Wiltz ", l'ensemble des parcelles et parties de parcelles cadastrales visées à l'annexe 1du présent arrêté et situées sur le territoire des communes de Bastogne et Houffalize.

Les plans de gestion des bassins hydrographiques pour la période de planification 2016-2021 comprennent les éléments suivants : 1° le plan de gestion pour la partie flamande du district international du bassin hydrographique de l'Escaut ; 2° le plan de gestion pour la partie flamande du district international du bassin hydrographique de la Meuse ; 3° la partie spécifique au bassin de l'Yser ; 4° la partie spécifique au bassin de ...[+++]s Polders de Bruges ; 5° la partie spécifique au bassin des Canaux gantois ; 6° la partie spécifique au bassin de l'Escaut inférieur ; 7° la partie spécifique au bassin de la Lys ; 8° la partie spécifique au bassin de l'Escaut supérieur ; 9° la partie spécifique au bassin de la Dendre ; 10° la partie spécifique au bassin de la Dyle-Senne ; 11° la partie spécifique au bassin de la Démer ; 12° la partie spécifique au bassin de la Nèthe ; 13° la partie spécifique au bassin de la Meuse ; 14° la partie spécifique au système des eaux souterraines pour le Système maritime et le Système des polders ; 15° la partie spécifique au système des eaux souterraines pour le Système central flamand ; 16° la partie spécifique au système des eaux souterraines pour le Système du Socle ; 17° la partie spécifique au système des eaux souterraines pour le Système de la Meuse ; 18° la partie spécifique au système des eaux souterraines pour le Système central campinois ; 19° la partie spécifique au système des eaux souterraines pour le Système Crétacé de Bruland ; 20° le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques ; 21° les plans de zonage révisés de toutes les communes flamandes ; 22° les plans d'exécution couvrant la zone de toutes les communes flamandes.

Art. 18. Les Conseils de zone ont pour missions : 1) de communiquer au Conseil de coordination, d'initiative ou à la demande dudit Conseil, des avis et propositions sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française au sein de la zone ; 2) de formuler et de communiquer au Conseil de coordination une position concertée à propos des demandes d'ouvertures de nouvelles formations et de demandes de création de nouvelles formations et des propositions relatives à l'harmonisation de l'offre de formation de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française, les autres réseaux et/ou les autres acteurs de formation au sein de la zone, en-dehors des ...[+++]prérogatives dédiées aux instances bassin Enseignement qualifiant - Formation - Emploi ; 3) de proposer au Conseil de coordination des synergies entre l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté français, l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française, les autres réseaux et d'autres acteurs de formation au sein des instances bassin Enseignement qualifiant - Formation - Emploi et au sein des pôles d'enseignement supérieur, en vue de promouvoir l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française dans la zone.