Lorsque le législateur fédéral exerce sa compétence en matière de grandes infrastructures de stockage, de transport et de production d'énergie à l'égard des espaces marins sous la juridiction de la Belgique, il peut incontestablement y avoir des points de connexité avec la compétence des régions, lesquelles, sur la base de l'article 6, § 1, X, alinéa 1, de la loi spéciale du 8 août 1980, sont entre autres compétentes pour les ports et leurs dépendances (3°), pour les défenses côtières (4°) et pour les services de pilotage et de balisage de et vers les ports, ainsi que pour les services de sauvetage et de remorquage e ...[+++]n mer (9°).

Dans la mesure où, sur un plan strictement juridique, ce problème du banc de sable relève de la compétence de la Région flamande, et plus précisément dans le cadre des défenses côtières (article 6, paragraphe 1er, X, 4°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles), c’est à la Région flamande qu’il appartient de se prononcer sur la faisabilité des différentes options.

Des militaires peuvent être employés par d'autres services publics que la Défense et travailler par exemple dans un service public du gouvernement fédéral, dans les administrations régionales et communautaires, au Calog, auprès de la structure de garde côtière, etc. J'aurais souhaité des informations complémentaires sur le nombre de militaires concernés.

Au début du mois de février, le ministère belge de la Défense a commandé au chantier français Socarenam la construction de deux bateaux pour la patrouille côtière.

Ouvrages côtiers destinés à combattre l’érosion et travaux maritimes susceptibles de modifier la côte par la construction, par exemple, de digues, de môles, de jetées et d’autres ouvrages de défense contre la mer, à l’exclusion de l’entretien et de la reconstruction de ces ouvrages.

k)Ouvrages côtiers destinés à combattre l’érosion et travaux maritimes susceptibles de modifier la côte par la construction, par exemple, de digues, de môles, de jetées et d’autres ouvrages de défense contre la mer, à l’exclusion de l’entretien et de la reconstruction de ces ouvrages.