e) « autres déchets survenant lors de l'exploitation du bâtiment »: eaux usées domestiques, ordures ménagères, boues de curage, slops et autres déchets spéciaux tels que définis dans le règlement d'application, Partie C;

(3) Pour les bateaux à passagers, les coûts de la réception et de l'élimination des eaux usées domestiques et des boues de curage ainsi que des ordures ménagères et autres déchets spéciaux peuvent être imputés à part au conducteur.

enquête sociale faible revenu impôt sur le revenu oxygène prime d'assurance relation du travail retraite complémentaire fioul boisson alcoolisée droit d'auteur assurance d'invalidité salaire société d'investissement mort cotisation sociale aide aux défavorisés innovation prestation familiale avantage accessoire médicament sécurité sociale travail au noir CPAS Office national des pensions dumping social adhésif prime de salaire droit de la sécurité sociale prescription d'action tabac Agence fédérale des médicaments et des produits de santé accise harmonisation fiscale liquidation de société mercatique assurance maladie aviation civile recherche et développement bien-être des animaux prestation sociale profession indépendante ressortissant ét ...[+++]ranger échange d'information impôt sur les revenus de capitaux intérêt analyse sociale matériel médical droit social fraude fiscale industrie photographique mobilité de la main-d'oeuvre personnel navigant revenu non salarial intempérie redevance environnementale déduction fiscale solvant blocage des prix emprunt public charge de famille chauffage restriction à la concurrence Conseil national du travail déchet électronique contrat de travail impôt sur la plus-value impôt sur les sociétés animal domestique publicité assurance vieillesse terminologie TVA chômage technique dépôt bancaire fraude impôt des personnes physiques impôt sur les salaires industrie pharmaceutique action financière déclaration d'impôt administration fiscale loi-programme abus de droit inspection du travail produit d'emballage médecin revenu minimal d'existence sous-traitance accumulateur électrique formation en cours d'emploi fonds budgétaire Code des droits et taxes divers aide à l'investissement incapacité de travail protection des animaux assurance vie mineur (ouvrier) dentiste

gestion des déchets criminalité informatique criminalité organisée commerce des armes terrorisme violence manifestation sportive police problème social sécurité routière agression physique coopération policière (UE) vol coopération policière système judiciaire trafic de stupéfiants métropole pédophilie fraude fiscale gardien de la paix blanchiment d'argent extrémisme criminalité police locale police de proximité délinquance juvénile politique gouvernementale fraude manifestation culturelle manifestation commerciale exécution de la peine sécurité publique violence domestique lutte con ...[+++]tre le crime parc de loisirs trafic de personnes transport public violence sexuelle

Contenu de la législation nationale: classes 2 à 6.1, 8 et 9, emballage en commun et transport de déchets dangereux en colis et GRV. Les déchets doivent être contenus dans des emballages intérieurs (tels qu’ils sont collectés) et classés en groupes spécifiques (pour éviter des réactions dangereuses dans un groupe de déchets); instructions écrites spéciales pour les groupes de déchets, utilisées comme lettre de voiture; collecte des déchets domestiques et de laboratoire, etc.

Contenu de la législation nationale: classes 2 à 6.1, 8 et 9: emballage en commun et transport de déchets dangereux en colis et GRV. Les déchets doivent être contenus dans des emballages intérieurs (tels qu’ils sont collectés) et classés en groupes spécifiques (pour éviter des réactions dangereuses dans un groupe de déchets); instructions écrites spéciales pour les groupes de déchets, utilisées comme lettre de voiture; collecte des déchets domestiques et de laboratoire, etc.