L'équipe de soutien peut également donner des avis sur les soins palliatifs aux dispensateurs de soins de première ligne qui sont chargés des soins de patients qui séjournent dans une maison de repos pour personnes âgées, une maison de repos et de soins, une maison de soins psychiatriques, une initiative d'habitation protégée et toute autre forme d'institution d'hébergement agréée.

échantillonnage frais de justice impôt sur les revenus de capitaux participation des travailleurs établissement de crédit matériel médical statut social valeur mobilière importation pierre précieuse coopérative européenne rédaction législative administration locale impôt sur le revenu indemnisation licenciement retraite complémentaire nomination du personnel service d'emploi service postal propriété intellectuelle assurance d'invalidité salaire santé publique cumul de revenus Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies pharmacie cotisation sociale nutrition innovation Antarctique oeuvre d'art prestation familiale procédure civile procédure pénale assurance accident de travail pédiatrie avantage accessoire m ...[+++]édicament protection de l'enfance sécurité sociale bail médicament vétérinaire faim catholicisme CPAS Financial Services and Markets Authority Office national de l'emploi droit à l'intégrité physique législation pharmaceutique police prime de salaire recherche scientifique aide au développement règlement (UE) prescription d'action banque principe de reconnaissance mutuelle clergé hypothèque premiers secours profession de l'urbanisme greffes et parquets Institut scientifique de la santé publique Louis Pasteur Agence fédérale des médicaments et des produits de santé commune établissement hospitalier aliment pour enfant alimentation humaine protection du consommateur procréation artificielle assurance maladie pharmacien organisme de recherche vol ministère personnel infirmier droit pénal éthique ordre professionnel médecine générale profession indépendante soins infirmiers Maribel sécurité alimentaire mandat d'arrêt européen arriéré judiciaire dispositif de sécurité droit social exportation heure supplémentaire location immobilière mobilité de la main-d'oeuvre personnel navigant protection civile rémunération du travail déclassement de centrale droit de séjour gardien de la paix contrat d'assurance déduction fiscale notaire personnel ...

Par ailleurs, la possibilité, pour une société d’investissement, de voter elle-même ou de donner des consignes de vote spécifiques à sa société de gestion ne doit pas être exclue.

Ce groupe de travail constitue un forum de discussion autour des sujets soulevés par les chercheurs et les experts des parties prenantes, sujets à propos desquels le Parlement estime qu’il est important de donner des consignes politiques.

Il ne paraît pas possible ni souhaitable de donner des consignes détaillées à cet égard.

Nous n'avons pas à lui donner des consignes ou des instructions mais, en tant que législateur, nous pouvons émettre le voeu que le Conseil d'État reprenne à frais nouveaux l'examen des questions qui lui sont soumises, qu'il développe dans le respect de la Constitution, des lois et des décrets une jurisprudence qui soit porteuse de solutions constructives.