Ont la qualité de successeur (article 259bis-2, § 4, C.j.) : 1. De Braekeleer, Ann, juge au tribunal de commerce de Gand; 2. Van Cauwenberghe, Karel, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers; 3. Gymza, Regina, juge au tribunal de première instance d'Anvers; 4.Dossche, Marita, vice-présidente et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre orientale; 5. Beckers, Els, juge au tribunal du travail d'Anvers; 6. Janssens, Raf, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers; 7. Week, Pascal, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale; 8. Aelbrecht, Veerle, conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles; 9. Dom, Mireille, conseiller à la C ...[+++]our d'appel d'Anvers; 10. Dehing, Kristiaan, juge au tribunal de commerce de Gand. 2. Non magistrats Sont proclamés élus membre : Franceus, Frank, directeur du Service d'enquêtes du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité; Horemans, Fritz, conseiller immobilier juridique; Frank, Judo, avocat; Lagrou, Joris, avocat; Lauwereys, Pascale, avocate; Melotte, Hilde, avocate; Taelman, Piet, professeur à l'UGent; Van den Driessche, Karen, avocate; Van der Donckt, Wim, avocat; Waelkens, Laurent, professeur à la KULeuven ; Wirtgen, Aube, chargée de cours à la VUB et avocate.

20 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein du Domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier et du Domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier au Domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation et au Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion après la création de trois centres de services communs e ...[+++]t le transfert à ces centres Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa 1, 2°, et alinéa 2 ; Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 8 avril 2016 ; Considérant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, l'article I 5ter, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2014 ; Considérant qu'en date du 19 juillet 2013, le Gouvernement flamand a décidé de diminuer le nombre de Services d'Aide à la Gestion au niveau de l'Autorité flamande ; Considérant qu'en date du 17 juillet 2015, le Gouvernement flamand a donné son approbation au cadre de référence pour les trois centres de services communs ; Considérant qu'un nombre de missions restantes des Services d'Aide à la Gestion doivent encore être assumées par les entités du domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier ; Sur la proposition du Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier, de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, ...

9. souligne qu’en juin 2012, l’Agence a été le théâtre d’une affaire de pantouflage, l’ancien responsable du service juridique de celle-ci ayant été recruté en tant qu’avocat principal par un cabinet d’avocats établi aux États-Unis qui compte parmi ses clients plusieurs sociétés pharmaceutiques; prend acte du fait que le directeur exécutif de l’Agence a demandé que les travaux accomplis par l’ancien directeur du service juridique soient passés en revue; invite l’Agence à informer l’autorité de décharge des résultats de cet examen d’ ...[+++]ici fin 2012;

Sur la base des informations fournies par l'Allemagne, la décision d'ouvrir la procédure avait traité l'immobilier comme une activité unique, mais, pour apprécier les contreparties, il a dû être subdivisé en financement immobilier et en services immobiliers en raison des structures d'offre et de demande différentes.

Étant donné que le marché des services immobiliers doit toujours être considéré comme problématique et que les prévisions le concernant restent très incertaines, la Commission — comme Mazars — estime que la réduction significative qui se poursuit sur le plan des nouvelles opérations dans le domaine des services immobiliers constitue une contribution importante au rétablissement de la viabilité à long terme et à la concentration sur les activités essent ...[+++]ielles d'une banque régionale.

Outre les activités de banque de détail, de financement immobilier et de services immobiliers, BGB et ses filiales sont également présentes sur les marchés de capitaux (opérations monétaires et sur valeurs mobilières) et dans les segments gros clients/international, qui vont être progressivement supprimés ou fortement réduits (financement de projets et des exportations) et le segment secteur public (prêts).