dermato-vénéréologie | dermato-vénérologie

Dermato(poly)myosite au cours de maladies tumorales (C00-D48+)

Dermato-arthrite lipoïde (E78.8+)

techniques de chirurgie cutanée | techniques de dermatochirurgie | techniques de dermato-chirurgie

- Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 13 mai 2016, sont renouvelés pour un terme de quatre ans prenant cours le 19 novembre 2015, en qualité de membres du Comité paritaire pour la dermato-vénérologie, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des universités, les organisations scientifiques médicales et les cercles de formation continue, les mandats de : Mmes ANSEEUW Marleen et POOT Françoise et MM. BOUFFIOUX Bernard, de la BRASSINNE Michel et LAMBERT Julien, en qualité des membres effectifs et Mmes COURTIN C ...[+++]écile, DE CUYPER Christa, DEZFOULIAN Bita, GARMYN Maria et VERHAEGHE Evelien et M. SEGAERT Siegfried, en qualité de membres suppléants.

- Comité paritaire pour la dermato-vénérologie, institué auprès du Service des soins de santé.

Selon les parties requérantes dans l'affaire n° 6047, le principe d'égalité et de non-discrimination est violé par (1) la distinction entre le médecin qui utilise une technique d'épilation au laser ou à la lumière pulsée intense et le médecin qui accomplit un autre acte esthétique non chirurgical, (2) le traitement égal du médecin spécialiste en dermato-vénérologie et des autres médecins, tous pouvant épiler en utilisant un laser ou la lumière pulsée intense, (3) la distinction entre le médecin qui utilise un laser ou une lumière pulsée intense dans un autre but que l'épilation et le médecin qui accomplit un autre acte esthétique non chi ...[+++]rurgical, (4) le traitement égal d'un médecin spécialiste en dermato-vénérologie et d'un autre médecin, qui peuvent tous deux utiliser un laser ou la lumière pulsée intense dans un autre but que l'épilation, (5) la distinction entre le médecin qui utilise un laser ou la lumière pulsée intense pour épiler et le médecin qui utilise le même instrument dans un autre but que l'épilation, (6) le traitement égal d'un médecin et d'un esthéticien, qui peuvent tous deux épiler au moyen d'un laser ou d'une lumière pulsée intense, (7) le traitement égal d'un médecin et d'un esthéticien, qui peuvent tous deux utiliser un laser ou la lumière pulsée intense dans un autre but que l'épilation, (8) la différence d'incrimination entre le médecin ou dentiste qui, sans être compétent pour ce faire, utilise habituellement un laser ou la lumière pulsée intense dans un autre but que l'épilation et l'esthéticien qui utilise habituellement un laser ou la lumière pulsée intense dans un autre but que l'épilation et (9) la distinction, établie par les dispositions transitoires, entre les titulaires d'un master en médecine qui veulent exercer la médecine esthétique non chirurgicale et les titulaires d'un master en médecine qui veulent pratiquer des lipoaspirations limitées.

La première différence de traitement alléguée est celle qui existe entre le médecin spécialiste en dermato-vénérologie qui, en vertu de l'article 11, § 2, 3°, joint à l'article 21 de la loi attaquée, est habilité à réaliser une lipoaspiration de nature esthétique avec un maximum d'un litre de matière aspirée par acte, en ce compris le liquide d'infiltration, et le médecin ou le médecin spécialiste en dermato-vénéréologie qui est habilité à réaliser une lipoaspiration de nature thérapeutique de plus d'un litre de matière aspirée par acte, en ce compris le liquide d'infiltration.