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Cet arrêt a ensuite critiqué la brieveté du délai de huit jours aux motifs que le justiciable « d'une part [...] n'a pas la maîtrise de la date d'envoi d'un courrier dont la réception déterminera pourtant le point de départ du délai et [...] ne contrôle pas le temps que prendra son organisme bancaire pour exécuter son ordre de paiement et transférer le montant requis sur le compte du bénéficiaire, que, d'autre part, le bon accomplissement de l'acte de procédure concerné ne dépend justement pas de l'ordre de paiement donné par le justiciable mais du crédit du compte ...[+++] bénéficiaire dans ces huit jours [...] » (point 41 de l'arrêt).

Sont exclus de ce transfert les crédits pour lesquels KBC Bank a envoyé par courrier recommandé une lettre de cessation aux clients, au plus tard le 10 novembre 2016, les informant que le capital ainsi que les intérêts et autres frais sont devenus entièrement exigibles.

Les 3 500 clients concernés ont reçu il y a trois semaines un courrier les informant qu'ils pouvaient encore obtenir une nouvelle carte de crédit.

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