Art. 17. A l'article 6.4.1/8, alinéa 1, 6° du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 2013, sont apportées les modifications suivantes : 1° le nombre « 450 » est remplacé par le nombre « 462,74 » ; 2° entre les mots « l'habitation ou unité d'habitation concernée». et les mots « Ce montant », la phrase « A partir de l'année calendaire 2018, ce montant est ajusté annuellement au 1 janvier sur la base de l'évolution de l'indice de santé». est insérée ; 3° le mot « indexé » est inséré entre les mots « Ce montant » et les mots « est majoré de » ; Art. 18. A l'article 6.4.1/9 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2011 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des ...[+++]7 septembre 2012 et 29 novembre 2013, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa 1, est inséré après les mots « et à la pose d'une isolation de toiture ou du sol des combles » le membre de phrase « , au placement de vitrage à haut rendement et de l'isolation de la coulisse de murs creux » ; 2° dans l'alinéa 1, 6°, le chiffre « 450 » est remplacé par le chiffre « 462,74 » ; 3° dans l'alinéa 1, 6°, est insérée entre les mots « l'habitation ou unité d'habitation concernée». et les mots « Ce montant », la phrase « A partir de l'année calendaire 2018, ce montant est ajusté annuellement au 1 janvier sur la base de l'évolution de l'indice de santé». ; 4° dans l'alinéa 1, 6°, le mot « indexé » est inséré entre les mots « Ce montant » et les mots « est majoré de » ; 5° à l'alinéa 2, est inséré après les mots « pour la réalisation d'une isolation de toiture ou du sol des combles » le membre de phrase « , le placement de vitrage à haut rendement et de l'isolation de la coulisse de murs creux » ; 6° dans le même alinéa est inséré entre les mots « raccordés au réseau de distribution d'électricité avant le 1 janvier 2006 » et les mots « .

Si, en raison d'une facture finale datant de 2017 pour le vitrage ou l'isolation de la coulisse d'un mur creux ou l'isolation par l'extérieur d'un mur extérieur, une prime combinée, telle que visée à l'article 6.4.1/1/2 a été accordée, les investissements dans des travaux de vitrage, d'isolation d'un mur creux ou d'isolation par l'extérieur d'un mur extérieur ne sont pas considérés comme des investissements tombant sous un des sept investissements».

Par ailleurs, certains employeurs ont souvent besoin à des moments de pointe de plusieurs personnes supplémentaires en même temps, tandis qu'ils ont besoin de moins de personnes pendant les moments creux.

D'un côté, le creux économique des pays BRIC et la menace à Bruxelles suite aux attentats de Paris impactent négativement la confiance.

- Pics et creux d'activité (week-end, vacances scolaires, conditions climatiques).

Dès lors, Develey ne saurait soutenir que le Tribunal aurait dû annuler la décision litigieuse, en raison de la circonstance qu’il a admis, au point 52 de l’arrêt attaqué, que la «seule caractéristique qui éloigne la marque demandée de la forme habituelle est constituée par les creux latéraux».