contrôle interne de la fabrication | contrôle interne de la production

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technicien de laboratoire contrôle qualité dans la fabrication d’articles en cuir | technicien/technicienne de laboratoire contrôle qualité - fabrication d'articles en cuir | technicienne de laboratoire contrôle qualité dans la fabrication d’articles en cuir

Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success le 11 décembre 1946

contrôle interne | dispositif de contrôle interne

Programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues [ Pnucid ]

référentiel de contrôle interne

questionnaire de contrôle interne | QCI

Organe international de contrôle des stupéfiants [ OICS ]

- lorsque les normes harmonisées correspondant à l'annexe Ire, partie A, points 3.2 et 3.3, ont été respectées : module A (contrôle interne de la fabrication), module A1 (contrôle interne de la fabrication et essais supervisés du produit), module B (examen UE de type) complété par le module C, D, E ou F, module G (conformité sur la base de la vérification à l'unité) ou module H (conformité sur la base de l'assurance complète de la qualité),

4. MODULE C2 : CONFORMITE AU TYPE SUR LA BASE DU CONTROLE INTERNE DE LA FABRICATION ET DE CONTROLES SUPERVISES DE L'EQUIPEMENT SOUS PRESSION A DES INTERVALLES ALEATOIRES 1. La conformité au type sur la base du contrôle interne de la fabrication et de contrôles supervisés de l'équipement sous pression à des intervalles aléatoires est la partie de la procédure d'évaluation de la conformité par laquelle le fabricant remplit les obligations définies aux points 2, 3 et 4 et assure et déclare sous sa seule responsabilité que les équipements sous pression concernés sont conformes au type décrit dans l'attestation d'examen UE de type et satisfon ...[+++]t aux exigences du présent arrêté qui leur sont applicables.

Avant leur mise sur le marché, les récipients sont soumis aux procédures suivantes : 1° lorsque le produit PS x V est supérieur à 3.000 bar.l, à la conformité au type sur la base du contrôle interne de la fabrication et de l'essai supervisé du récipient (module C1) prévue à l'annexe II, point 2; 2° lorsque le produit PS x V est inférieur ou égal à 3.000 bar.l et supérieur à 200 bar.l, au choix du fabricant, à l'une des deux procédures suivantes : a) conformité au type sur la base du contrôle interne de la fabrication et de l'essai super ...[+++]visé du récipient (module C1) prévue à l'annexe II, point 2; b) conformité au type sur la base du contrôle interne de la fabrication et de contrôles supervisés du récipient à des intervalles aléatoires (module C2) prévue à l'annexe II, point 3; 3° lorsque le produit PS x V est inférieur ou égal à 200 bar.l et supérieur à 50 bar.l, au choix du fabricant, à l'une des deux procédures suivantes : a) conformité au type sur la base du contrôle interne de la fabrication et de l'essai supervisé du récipient (module C1) prévue à l'annexe II, point 2; b) conformité au type sur la base du contrôle interne de la fabrication (module C) prévue à l'annexe II, point 4.

MARGHEM II MODULE A Contrôle interne de la fabrication 1. Le contrôle interne de la fabrication est la procédure d'évaluation de la conformité par laquelle le fabricant remplit les obligations définies aux points 2, 3 et 4 et assure et déclare sous sa seule responsabilité que le matériel électrique concerné satisfait aux exigences du présent arrêté qui lui sont applicables.