1° animaux vivant à l'état sauvage : les animaux qui ne relèvent pas de la propriété d'une personne et qui vivent sur des terrains et lieux, quelque soit la nature et la couverture naturelle de ces lieux, qui ne sont isolés par une construction continue rendant impossible la dispersion des animaux vers des terrains ou lieux adjacents ;

l'accélération notable des constructions dans les colonies après la levée du moratoire de 2010, la décision récente du gouvernement israélien concernant le statut de certaines colonies sauvages, ainsi que la proposition d'installer des colons de Migron dans les territoires palestiniens occupés, alors que, selon la feuille de route, toutes les colonies de peuplement sauvages installées depuis mars 2001 devraient être démantelées;

2. Pouvez-vous donner un aperçu de l'ensemble des travaux de construction, d'entretien, d'extension et de réparation réalisés et prévus pour ces ponts et tunnels, avec les informations suivantes: a) leur emplacement; b) la nature de ces travaux; c) l'identité du maître de l'ouvrage; d) la date de début et de fin des travaux; e) le coût des travaux; f) l'organisme qui en supportera le coût financier? g) Quelles infrastructures sont-elles prévues par catégorie d'utilisateurs (piétons, chevaux, cyclistes, voitures, camions, autobus, animaux sauvages, etc.)? ...[+++]

Considérant que la disparition quasi définitive des sablières en Brabant wallon entraînerait à court terme une série d'impacts économiques parmi lesquels : la mise en péril des entreprises connexes (transport, sous-traitants, centrale à béton,.), le risque d'exploitations sauvages sans autorisation, l'augmentation de la dépendance vis-à-vis de pays limitrophes (Allemagne, Pays-Bas), l'absence de concurrence et la hausse corrélative des prix, l'accroissement conséquent du prix de la construction, la perte d'emplois locaux et peu qualif ...[+++]iés directs et indirects, la perte de recettes fiscales pour les autorités, l'augmentation des émissions atmosphériques liées au transport;

IVINTEGRATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LA POLITIQUE INDUSTRIELLE DE L'UNION PAGEREF _Toc470080465 \h VIL'ETAT DE LA COMPETITIVITE DE LA FILIERE BOIS ET DE SES INDUSTRIES DERIVEES DANS L'UE CONCLUSIONS PAGEREF _Toc470080466 \h VIIINDUSTRIE DU CHARBON ET DE L'ACIER PAGEREF _Toc470080467 \h VIII?ETAT DE LA COMPETITIVITE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE DE L'UNION EUROPEENNE PAGEREF _Toc470080468 \h VIII?RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE CONTROLE DES AIDES A LA SIDERURGIE (ARTICLE 95 DU TRAITE CECA) PAGEREF _Toc470080469 \h VIIICONSTRUCTION NAVALE PAGEREF _Toc470080470 \h IX?RAPPORT SUR LA SITUATION DE LA CONSTRUCTION NAVALE DANS LE MONDE CONCLUSIONS PAGEREF _Toc470080471 \h IX?QUATRIEME RAPPORT SUR LA SURVEILLANCE DES PROGRAMMES DE RESTRUCTURATI ...[+++]ON DES CHANTIERS NAVALS EN ALLEMAGNE ET EN ESPAGNE PAGEREF _Toc470080472 \h XLIVRE BLANC SUR LA MODERNISATION DES REGLES DE LA CONCURRENCE PAGEREF _Toc470080473 \h XIPOINTS DIVERS PAGEREF _Toc470080474 \h XI?AIDES D'ETAT PAGEREF _Toc470080475 \h XI?INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION PAGEREF _Toc470080476 \h XIIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT PAGEREF _Toc470080477 \h XIIENVIRONNEMENT PAGEREF _Toc470080478 \h XII--Conservation des espèces migratrices de la faune sauvage PAGEREF _Toc470080479 \h XII

En application de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage, la Commission a émis un avis sur le projet de construction de l'autoroute de la Baltique (A 20).