3. Le conseil exécutif est composé de cinq membres nommés parmi les membres du conseil d’administration, dont le président du conseil d’administration, qui peut également présider le conseil exécutif, et d’un des représentants de la Commission.

19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en techniques graphiques - orientation : techniques infographiques » (code 756701S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale ; Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la lég ...[+++]islation de l'enseignement telle que modifiée; Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, les articles 43, 44, 45, alinéa 1, 47, 48, 75 et 137 ; Vu le décret de la Communauté française du 14 novembre 2008 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur, l'article 10 ; Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, les articles 1, 37, alinéa 2, 2°, 39, 85, § 1, 121, 157, 171 et 172 ; Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1 octobre 1991 relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale; Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ; Vu l'approbation du Conseil d'administration de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur du 3 mai 2016; Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 3 juin 2016 ; Considérant, au vu de la nécessi ...

19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en électromécanique - orientation : climatisation et techniques du froid » (code 286100S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale; Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de l ...[+++]a législation de l'enseignement telle que modifiée; Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, les articles 43, 44, 45, alinéa 1, 47, 48, 75 et 137; Vu le décret de la Communauté française du 14 novembre 2008 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur, l'article 10; Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, les articles 1, 37, alinéa 2, 2°, 39, 85, § 1, 121, 157, 171 et 172; Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1 octobre 1991 relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale; Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale; Vu l'approbation du Conseil d'administration de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur du 3 mai 2016; Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 3 juin 2016; Considérant, au vu de la nécessi ...

19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Master en sciences de l'ingénieur industriel - orientation : électronique » (code 221000S41D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale ; Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législa ...[+++]tion de l'enseignement telle que modifiée; Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, les articles 43, 44, 45, al 1, 47, 48, 61, 75 et 137 ; Vu le décret de la Communauté française du 14 novembre 2008 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur, l'article 10 ; Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, les articles 1, 37, alinéa 2, 2°, 39, 85, § 1, 121, 157, 171 et 172 ; Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1 octobre 1991 relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale; Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ; Vu l'approbation du Conseil d'administration de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur du 3 mai 2016; Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 3 juin 2016 ; Considérant, au vu de la nécessité, ...

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié par les lois des 17 avril 1985, 18 juillet 1991 et 10 mars 1999; Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124; Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 notamment le budget Justice programme 59/2; Vu l'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique; Vu le budget de l'Exécutif des Musulmans de Belgique pour l'exercice ...[+++]2016 sur un montant de 271.000 euros; Vu l'urgence; Considérant qu'il est nécessaire d'apporter des solutions rapides au règlement de divers problèmes relatifs au culte islamique, notamment le fonctionnement des communautés reconnues, la tutelle administrative sur les communautés locales, la nomination des imams, des professeurs de religion dans l'enseignement et des conseillers islamiques dans les prisons et qu'un nombre de dossiers doivent en tout cas obtenir le suivi adéquat et qu'un support administratif est nécessaire et qu'à ce niveau et en vertu du principe de la continuité, la mission d'intérêt général doit être assurée; Considérant que, en vue des missions reprises ci-dessus, le financement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique doit être assuré; Considérant que les moyens actuellement alloués doivent permettre à l'Exécutif de pourvoir aux dépenses les plus nécessaires dans le cadre de la continuité de son fonctionnement; Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 25 février 2016; Sur la proposition du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un montant de 271.000 euros, imputable à charge de l'article 21.33-02 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice, est alloué à l'ASBL « Collège de l'Exécutif des Musulmans de Belgique » relatif à l'exercice 2016.

Le Comité consultatif pour les services postaux comprend, outre le président : 1° trois membres représentatifs des entreprises dont un représentatif des petites et moyennes entreprises; 2° cinq membres représentant les organisations les plus représentatives des travailleurs; 3° deux membres représentant les organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants, nommés sur proposition du Conseil supérieur des Classes moyennes; 4° six membres représentatifs des consommateurs, dont quatre nommés sur proposition du Conseil de la Consommation; 5° deux membres représentatifs des intérêts familiaux; 6° trois membres représen ...[+++]tant la Poste; 7° deux membres représentatifs des autres entreprises de services postaux ; 8° un membre désigné par le ministre des Affaires économiques; 9° un membre désigné par le ministre de la Fonction publique; 10° un membre désigné par le ministre des Finances; 11° deux membres désignés en raison de leur compétence en matière postale; 12° un membre représentatif de la presse quotidienne; 13° un membre représentatif de la presse périodique; 14° un membre représentatif des organismes financiers privés; 15° un membre représentant les institutions publiques de crédit; 16° un membre représentant la Fédération des Entreprises de Distribution, en ce compris les entreprises de vente à distance; 17° un membre représentatif des cercles philatéliques; 18° un membre désigné par l'Exécutif flamand; 19° un membre désigné par l'Exécutif régional wallon; 20° un membre désigné par l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale.