4 MAI 2016. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'enregistrement de la date et de l'emplacement des stockages de fumiers, de composts, d'effluents de volaille et de phases solides du lisier au champ Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, Vu le chapitre IV du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les articles D.167 et D.177, modifiés en dernier lieu par le décret du 12 décembre 2014; Vu les articles R.192, R.193 et R.193bis, du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, modifiés en dernier lieu par l'a ...[+++]rrêté du 13 juin 2014; Vu l'avis n° 59284 du Conseil d'Etat, donné le 2 mai 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Vu le rapport d'évaluation de l'impact du projet sur la situation respective des femmes et des hommes, établi en application du décret wallon du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu la consultation des organisations professionnelles agricoles accomplie le 10 décembre 2015; Vu l'avis du 25 février 2016 de la Commission consultative de l'eau; Considérant la nécessité de fixer les modalités d'enregistrement de la date et de l'emplacement des stockages de fumiers, de composts, d'effluents de volaille et de phases solides du lisier au champ,

Il n'y aurait qu'une seule exception à ces deux règles: les sacs en plastique qui sont compostables à domicile.

Vous utiliseriez la seconde option pour imposer un prix dissuasif minimum pour tous les sacs plastiques distribués aux caisses des magasins et vous interdiriez par ailleurs les sacs plastiques de moins de 0,05 millimètres non compostables à domicile.

Pendant les quatre années qu'a duré le Contrat de Quartier Durable (achevé fin 2015) des activités ont été menées au sein du parc (potager collectif, composts et ruches).

Notons également que l'alimentation des insectes eux-mêmes est actuellement limitée aux matières d'origine végétales et que les déchets de cuisine, le lisier ou le compost, qui sont des ressources valorisables par les insectes, sont actuellement interdits.

(2) Le compost de déchets ménagers et le mélange composté de matières végétales constituent des produits qui, avant l'adoption du règlement (CEE) n° 2092/91, étaient couramment utilisés conformément aux codes de pratique de l'agriculture biologique appliqués dans la Communauté.