Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destin ...[+++]és à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)

comité de contrôle des services de police | comité permanent de contrôle des polices | Comité permanent de contrôle des services de police | comité P [Abbr.]

comité permanent (UE) [ comité permanent (CE) ]

Comité permanent pour les matériels de multiplication des plantes ornementales | Comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes ornementales

Comité permanent de contrôle des services de police

Comité permanent de contrôle des services de renseignements

Comité permanent des produits biocides

Coreper [ Comité des représentants permanents ]

En plus du président du Sénat, la délégation a aussi pu s'entretenir avec le président de l'Assemblée nationale, le ministre de l'Intérieur, le ministre de la Santé, le gouverneur de la Banque centrale, le gouverneur de la ville-province de Kinshasa, le représentant personnel du secrétaire général de l'ONU et patron de la Monuc sur place, enfin les ambassadeurs d'Italie, de France et le représentant permanent de l'Union européenne qui font tous trois partie du comité d'accompa ...[+++]gnement de la transition.

104. se réjouit que l'ONU ait commencé d'œuvrer à l'achèvement de normes uniformes de conduite pour toutes les catégories de personnel engagé dans les missions de maintien de la paix; note que le plan d'action du groupe de travail énonce l'exigence qu'un ensemble de six principes clés soit incorporé à tous les codes de conduite du Comité permanent interagences, y compris une principe interdisant tout rapport sexuel avec des personnes de moins de 18 ans, quel que soient l'âge de la majorité ou l'âge du consentement appliqués sur place; se réjouit que ce code de conduite s'impose désormais à tout le personnel de l'ON ...[+++]U pour l'aide humanitaire et le maintien de la paix; accueille favorablement la création dans les missions de l'ONU au Burundi, en Côte d'Ivoire, dans la République démocratique du Congo et en Haïti de services du personnel spécialisés chargés d'enquêter sur les accusations et de venir en aide aux victimes; attend de toutes les missions des Nations unies la pleine application de ce code de conduite, y compris, le cas échéant, l'exécution de sanctions pénales à l'encontre du personnel convaincu de viol ou d'exploitation sexuelle de mineurs;

27. approuve le remplacement de la Commission des droits de l'homme des Nations unies (CDHNU) par un Conseil des droits de l'homme (CDH), plus restreint et permanent, qui serait élu par l'Assemblée générale - laquelle devrait choisir, pour y siéger, les États les plus respectueux des droits de l'homme - directement et à une majorité renforcée, ce qui conférera à ce Conseil une légitimité démocratique et un poids politique accrus; soutient l'inclusion, parmi les méthodes de travail du Haut Commissariat, d'un mécanisme de revue par les pairs, en vertu duquel chaque pays serait régulièrement soumis à une évaluation de sa situation en matiè ...[+++]re de droits de l'homme; souscrit à l'idée d'établir un lien entre l'adhésion au CDH et l'obligation, pour un pays membre, de se soumettre en permanence aux mécanismes et procédures de l'ONU; juge de la plus haute importance de renforcer le rôle des ONG indépendantes au sein de ce Conseil et estime que leur participation implique une réforme du Comité des ONG;

24. approuve le remplacement de la Commission des droits de l'homme par un Conseil des droits de l'homme, plus restreint et permanent, qui serait élu par l'Assemblée générale ‑ laquelle devrait choisir, pour y siéger, les États les plus respectueux des droits de l'homme ‑ directement et à une majorité renforcée, ce qui conférera à ce Conseil une légalité démocratique et un poids politique accrus; soutient l'inclusion, parmi les méthodes de travail du Haut Commissariat, d'un mécanisme de revue par les pairs, en vertu duquel chaque pays serait régulièrement soumis à une évaluation de sa situation en matière de droits de l'homme; souscrit ...[+++] à l'idée d'établir un lien entre l'adhésion au Conseil des droits de l'homme et l'obligation, pour un pays membre, de se soumettre en permanence aux mécanismes et procédures de l'ONU; juge de la plus haute importance de renforcer le rôle des ONG indépendantes au sein de ce Conseil et estime que leur participation implique une réforme du Comité des ONG;