Les ONG font l'objet de contrôles financiers et administratifs tatillons.

20 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert au Port de Bruxelles d'un agent en provenance du Service public régional de Bruxelles Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Port de Bruxelles qui constituent un même degré de la hiérarchie; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2013 désignant Mme Hermanus, Caroline, pour exercer le mandat de Directeur administratif et ...[+++]financier - Chef de service du Port de Bruxelles- Rang A4 - à partir du 1 janvier 2014; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, les articles 490, 492 et 502; Vu la décision d'approbation du Conseil d'Administration du 18 décembre 2015 portant fixation du plan de personnel 2016 du Port de Bruxelles; Considérant que Mme Hermanus, Caroline, a été désignée en qualité de mandataire directeur-chef de service administratif et financier au sein du Port de Bruxelles conformément aux articles 88 à 96 de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002, portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale; Considérant que Mme Hermanus, Caroline, a reçu à l'issue de sa première évaluation, le 20 avril 2016, en qualité de mandataire Directeur-chef du service (A4) administratif et financier au sein du Port de Bruxelles, la mention favorable; Sur proposition du Ministre-Président chargé de la Fonction publique et du Port de Bruxelles,

11 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public Le Ministre des Finances, Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2 ; Vu l'arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités, allocations et primes quelconques accordées au personnel des services publics fédéraux, l'article 7, modifié par les arrêtés royaux des 5 septembre 2002 et 26 novembre 2006 ; Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Se ...[+++]cteur public ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 mars 2015 ; Vu l'accord du Ministre chargé de la Fonction publique, donné le 17 juin 2015 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 juin 2015 ; Vu le protocole de négociation n° C.D. 337/D/94/II du Comité de Secteur II - Finances, conclu le 15 septembre 2015 ; Vu l'avis n° 58.340/2 du Conseil d'Etat, donné le 16 novembre 2015, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Considérant qu'il n'a jamais été communiqué aux assistants financiers adjoints, aux assistants administratifs et aux assistants techniques, lauréats d'une sélection d'avancement barémique à l'ancienne échelle de traitement 20E qui ont été intégrés dans l'ancienne échelle de traitement CA2 ou CT2 et qui ensuite, sur base de la réussite d'une formation certifiée, ont été promus dans l'ancienne échelle de traitement CA3 ou CT3 que s'ils ne s'inscrivaient pas à nouveau à une formation certifiée ou ne réussissaient pas à nouveau une formation certifiée, ils perdraient le droit à la prime de formation qui leur était octroyé en application de l'article 11 de l'arrêté ministériel du 28 février 2005 modifiant l'arrêté minist ...

La troisième est expert financier et administratif.

En assortissant l'accès aux comptes financiers au transport de documents financiers et administratifs, les grandes banques ne violent-elles pas les règles de la concurrence et les dispositions relatives à la vente couplée ?

Cela dépendra des moyens financiers et administratifs dont la prochaine assemblée sera bénéficiaire.