Vu le Code de droit économique, l'article VIII. 16, 5° ; Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes; Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. Les normes belges mentionnées ci-après sont homologuées : 1° NBN B 11-256:2016 Granulats et sols - Détermination de la teneur conventionnelle en matières organiques - Méthode d'essai à l'eau oxygénée ; 2° NBN B 62-400:2016 Hygr ...[+++]othermie des bâtiments - Détermination de la résistance aux sollicitations hygrothermiques des revêtements durs encollés sur isolation extérieure - Méthode d'essai ; 3° NBN EN 1996-1-1+A1 ANB:2016 Eurocode 6 : Calcul des ouvrages en maçonnerie - Partie 1-1: Règles communes pour ouvrages en maçonnerie armée et non armée - Annexe nationale.

Le sol est constitué de particules minérales, de matières organiques, d'eau, d'air et d'organismes vivants ; 2° sous-sol : la partie de l'écorce terrestre qui se trouve sous le sol».

«amendement organique pour sols», un amendement pour sols contenant des matières carbonées dont la fonction principale est d'augmenter la teneur en matière organique du sol.

Vu la loi du 29 mai 1952 organique du Conseil national du Travail, modifiée par la loi du 27 juillet 1979; Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, modifié par les lois des 20 juillet 2005 et 4 avril 2006; Vu l'arrêté royal du 5 mars 2008 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Sec ...[+++]rétariat du Conseil national du Travail, modifié par les arrêtés royaux des 4 juin 1980 et 6 mars 1984; Vu l'arrêté royal du 19 mai 2009 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Secrétariat du Conseil national du travail qui constituent un même degré de la hiérarchie; Considérant qu'il a été satisfait aux dispositions de l'article 54, 2 alinéa, des lois précitées sur l'emploi des langues en matière administrative; Vu l'avis écrit des organisations syndicales représentatives; Vu l'avis motivé du Conseil national du Travail émis le 15 juillet 2015; Vu l'avis de la Commission permanente de contrôle linguistique, donné le 18 septembre 2015; Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. Au Conseil national du Travail, la répartition des emplois en cadres linguistiques est fixée dans le tableau joint au présent arrêté.

Art. 3. Le Conseil de coordination a pour missions : 1) de communiquer au Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions, d'initiative ou à sa demande, des avis et des propositions sur toutes les questions relatives au fonctionnement et au développement de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française ; 2) de remettre un avis au Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions quant aux positions du réseau à destination du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale, du Fonds social européen, du Service Francophone des Métiers et des Qualifications, des bassins Enseignement qualifiant-Emploi-Formation, de l'ARES, des commissions thématiques, des chambr ...[+++]es thématiques, du Conseil de l'Education et de la Formation, et de toute instance pour laquelle le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions sollicite l'avis du Conseil de coordination ; 3) de présenter, dans le respect de l'application du chapitre IV « Rôles et missions des instances bassin Enseignement qualifiant-Formation-Emploi » de l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - formation - emploi, au Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions, d'initiative ou à la demande de celui-ci, des propositions en matière de planification et de programmation ; 4) de présenter au Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions des propositions en matière de répartition du pourcentage annuel prélevé sur les dotations organiques des établissements du réseau de la Communauté française.

29 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel fixant la qualification requise des candidat(e)s et le programme de la sélection comparative de recrutement de sous-lieutenants professionnels, francophones et néerlandophones, masculins ou féminins, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Le Ministre chargé de la Fonction publique, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises; Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale; Vu l'arrêté royal du 19 avril 1999 établissant les cri ...[+++]tères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie, tel que modifié par l'arrêté royal du 8 avril 2003. Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU, en particulier les articles 12 à 14 et 16, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2013; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2005 fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2012; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale du 20 juillet 2011 déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles - Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2011 fixant le cadre linguistique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la ...