2. La sole commune (Solea solea), la coquille Saint-Jacques (Pecten jacobaeus), les palourdes (Venerupis spp.) et les praires (Venus spp.) capturées dans les conditions visées au paragraphe 1 sont relâchées immédiatement dans la zone où elles ont été capturées.

Personeelsbelangen", dont siège Rode Loopstraat 61, bus 7, 2170 Antwerpen, tél. 03-646 78 87; B. les administrations et organismes provinciaux et locaux dans la Région flamande; C. les membres du personnel des administrations et organismes provinciaux et locaux; 8. A. Association des Secrétaires de CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale, dont siège avenue du Roi Albert 88, 1082 Bruxelles, tél. 02-482 16 16; B. les centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale; C. les secrétaires de CPAS; 9. A. Groupe d'étude et de réforme de la fonction administrative - GERFA, ASBL, dont siège avenue du Pont de Luttre 137, 1190 Bruxelles, tél. 02-344 04 73 (*); B. les services publics provinciaux et locaux, C. toutes les catégo ...[+++]ries des membres du personnel des services publics provinciaux et locaux; 10. A. Fédération des Receveurs communaux et des Receveurs de CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale, ASBL, dont siège rue Fik Guidon 41, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, tél. 02-247 62 71; B. les communes et les centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale; C. les receveurs communaux et les receveurs des centres publics d'action sociale; 11. A. Fédération wallonne des Directeurs financiers des Pouvoirs locaux, dont siège place Saint-Jacques 13, 4000 Liège, tél. 04-220 58 62; B. les communes, centres publics d'action sociale, provinces et zones de secours de la Région wallonne; C. les directeurs financiers locaux des communes de la Région wallonne, les directeurs financiers locaux des centres publics d'action sociale de la Région wallonne (à l'exception de la Communauté germanophone), les directeurs financiers des provinces de la Région wallonne, les receveurs locaux des centres publics d'action sociale de la Communauté germanophone et les comptables spéciaux des zones de secours de la Région wallonne; 12. A. Fédération wallonne des Secrétaires communaux, ASBL, dont siège avenue de Mérode 75, 1330 Rixensart, tél. 02-634 21 17; B. l ...

- La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 1er mars 2016 saint Jacques le Majeur de la collégiale Sainte-Waudru de Mons, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS 3 à la convention collective de travail du 12 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant le régime de pension sectoriel social et le règlement de pension Structure d'accueil - règlement d'assurance de groupe Convention entre "Fonds de Pension Métal OFP" Galérie Ravenstein 27 bte 2 1000 Bruxelles ci-après dénommées "le preneur d'assurance" ou "le fonds de pension" d'une part et integrale Caisse commune d'assurances, dont le siège social est situé à 4000 Liège Place Saint-Jacques ...[+++] 11/101 Entreprise agréée sous le code 1530 pour pratiquer les assurances sur la vie (arrêté royal du 10 novembre 1997) ci-après dénommée "integrale" d'autre part Il est convenu ce qui suit : 1. Le preneur d'assurance confie à integrale la gestion administrative et financière ainsi que la couverture des risques de l'assurance de groupe décrite dans le règlement ci-annexé.

43) TONNELIER Adolphe UNE BOURSE DE 200 euro POUR LES ETUDES SECONDAIRES ET SUPERIEURES EN FAVEUR : 1°) DES DESCENDANTS DES EPOUX Thiéry TONNELIER-DELPLANQUE ET Charles LEFEBVRE-CAPRON, GRANDS-PARENTS DU FONDATEUR; 2°) DES ETUDIANTS DE LA PAROISSE SAINT-JACQUES A TOURNAI.

22 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Saint-Nicolas - Lokeren, situé à Saint-Nicolas à la hauteur de la borne kilométrique 28.007 La Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866; Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi d ...[+++]u 1 août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004; Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1, alinéa 1; Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § 1; Vu l'arrêté ministériel n° A/661/59 du 20 décembre 2002; Vu l'arrêté ministériel du 2 décembre 2014 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Saint-Nicolas - Lokeren, situé à Saint-Nicolas à la hauteur de la borne kilométrique 28.007; Vu l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant retrait de l'arrêté ministériel du 25 novembre 2014 portant délégation de la signature en ce qui concerne les arrêtés ministériels pris en exécution de l'article 11, § 1, de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées; Considérant que l'arrêté ministériel n° A/661/59 du 20 décembre 2002 fixe les dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Saint-Nicolas - Lokeren, situé à Saint-Nicolas à la hauteur de la borne kilométrique 28.007; Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire ainsi que de la vi ...